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Installation de panneaux de signalisation

La signalisation de proximité est une signalisation routière qui permet d'indiquer la proximité

  • d'équipements collectifs ou d'intérêt général (par ex : maison communale, musée, théâtre ....),
  • les sites et équipements ayant une vocation touristique (par ex : les châteaux, les centres sportifs ....)
  • les infrastructures touristiques (par ex : hôtels, auberges de jeunesse).

La matière est réglementée par l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière.

Cette signalisation est réglementée par la Région : Décret du 19 mars 2009 et Arrêtés du Gouvernement wallon des 6 février 2012 et 30 janvier 2014. 

Elle est soumise à autorisation préalable, selon le cas du Collège communal ou du Service Public de Wallonie.

Panneaux signalétiques de type " F37 "

Les directives relatives aux signalisations sur voiries restreignent celles-ci aux :

  • Entreprises isolée, hors agglomération,
  • Qui emploient plus de 20 personnes,
  • Ne sont pas un commerce de détail,
  • Et sont desservies par un charroi important

Panneau signalétique F34a

  • Occupation du domaine public soumise à paiement unique d’un droit de dossier et d’une redevance annuelle par panneau

Voiries communales

Lorsque la signalisation est demandée sur des voiries communales, une demande détaillée doit être introduite par e-mail à YWZmYWlyZXNlY29ub21pcXVlc0BvbGxuLmJl précisant les lieux précis d’installation souhaitée. 
Une fois l'autorisation reçue, l’acquisition et l’installation des signaux sont aux frais du demandeur conformement à la règlementation en vigueur.

Voiries régionales

Lorsque la signalisation est demandée sur des voiries régionales, l'autorisation doit être demandée Direction des routes du BW du Service Public de Wallonie.

Mail : ZGlyZWN0aW9uLmRnbzE0M0BzcHcud2FsbG9uaWUuYmU= 

Pour une bonne coordination et un bon suivi de votre demande, n'hésitez pas à mettre le service Affaires économiques en copie de votre demande : YWZmYWlyZXNlY29ub21pcXVlc0BvbGxuLmJl 

 

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