Avertissement
Crise sanitaire | Retrouvez toutes les informations sur la page Coronavirus-Covid-19
Coche verte
Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services au public / Activités et Citoyen / Affaires économiques / Entreprendre / Communication et visibilité / Distribution publicitaire sur la voie publique

Distribution publicitaire sur la voie publique

Toute distribution à but mercantile d’imprimés, écrits, gravures, annonces et échantillons sur la voie publique est interdite sur tout le territoire de la Ville.
Une dérogation expresse peut-être demandée au Collège communal dans le cas de nouvelles implantations commerciales sur le territoire de la Ville dans un délai maximum de 60 jours après l’ouverture du commerce et selon les modalités précisées dans le Règlement général de police.

Collège communal
Avenue des Combattants, 35
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
bWFuaWZlc3RhdGlvbnNAb2xsbi5iZQ==

Actions sur le document