Demande d’autorisation d’exploitation
Export agenda
Le nombre de licences disponibles étant déterminé en fonction du nombre d’habitants, il est fortement possible que le quota de la commune soit atteint. Veillez prendre contact avec le service affaires économiques pour tout renseignement.
Il est vivement recommandé de ne pas engager prématurément des dépenses en vue d’obtenir une autorisation d’exploiter. Cela vaut également pour les documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier qui ont une période de validité limitée.
Si toutes les licences sont octroyées, vous pouvez demander à être placé en ordre utile sur liste d’attente.
L’octroi d’une potentielle licence libérée est régit par règlement communal.
