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Affectation de l'établissement

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Commerce : Renseignez-vous si votre établissement est bien affecté à une activité commerciale (Service Urbanisme)

Renseignez-vous

Vous souhaitez débuter une activité commerciale dans un établissement ? Vérifiez auprès du Service Urbanisme que l'établissement que vous souhaitez occuper soit bien affecté pour une activité commerciale.

Si l'établissement n'est pas affecté pour une activité commerciale, il est possible de modifier son affectation.