Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Taxis

Les démarches communales spécifiques aux taxis

Un service taxi assure le transport rémunéré de personnes avec des véhicules de 9 places maximum, chauffeur compris (voiture, voiture mixte ou minibus). Il doit satisfaire à diverses conditions.

Le secteur des taxis est encadré règlementairement par le décret du 18 octobre 2007 et son arrêté d’application du 8 septembre 2009 (modifié par l’arrêté du 11 juillet 2013). Ils visent notamment à éviter une concurrence déloyale entre exploitants.

Portail de la mobilité en Wallonie : Taxis - Services et solutions


Autorisation d’exploitation sur OLLN

Les autorisations d'exploitation sont soumises à un quota par commune, fixé à 1 véhicule taxi / 2 500 habitants. 

Il est fort possible que le quota de la commune soit atteint. Il est vivement recommandé de ne pas engager prématurément des dépenses en vue d’obtenir une autorisation d’exploiter. Cela vaut également pour les documents administratifs nécessaires à la constitution du dossier qui ont une période de validité limitée.

Si toutes les licences sont octroyées, vous pouvez demander à être placé sur liste d’attente.

Renseignements et demande d'autorisation d'exploitation

Affaires économiques


Certificat de capacité

Pour être chauffeur de taxi, il est nécessaire d'obtenir un certificat de capacité. Celui-ci doit être renouvellé chaque année avant le 31 mars. 

Demande de certificat

Passer l'examen portant sur la topographie du territoire communal et la connaissance élémentaire de la législation en matière de services de taxis au service Proximité de la Police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

  1. Introduire une demande de certificat de capacité au service Affaires économiques.

Les documents à soumettre : 

  • L’attestation de réussite à l’examen
  • Un extrait du casier judiciaire (spécifique taxis) datant de moins de 3 mois
  • une copie de la sélection médicale, de la carte d'identité et du permis de conduire

Renouvellement du certificat

  1. Introduire une demande de renouvellement de certificat de capacité au service Affaires économiques.

Les documents à soumettre : 

  • Un extrait du casier judiciaire (spécifique taxis) datant de moins de 3 mois
  • une copie de la sélection médicale, de la carte d'identité et du permis de conduire

Règlements et liens utiles

Portail de la mobilité du SPW - Wallonie mobilité :

Règlementations, accès à la profession, service & solutions

Exonération de la taxe de circulation

Actions sur le document