Navigation
Menu de navigation

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Disclaimer_RGPD

Disclaimer_RGPD

Disclaimer

Ce message est informel. Il n’engage que son auteur et ne peut être considéré comme une communication officielle de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Toute correspondance officielle, permettant d’engager valablement la responsabilité de la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, doit être revêtue de la signature du Bourgmestre ou du membre du Collège qu’il délègue et de celle du directeur général ou de l’agent qu’il délègue, conformément aux articles L 1132-3, L 1132-4 et L 1132-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Ce message et toutes ses annexes sont confidentiels et destinés uniquement à la personne physique ou morale à laquelle ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ce message, merci d’en informer son auteur et de procéder sans délai à la suppression de ce message et de toutes ses annexes. La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ce message et de toutes ses annexes auprès de tiers sont formellement interdites.

La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ne peut être tenue responsable d'une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

Il est impossible de garantir que ce message et ses annexes soient dénués de virus. La Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ne peut être tenue responsable de la contamination par un virus.

RGPD

Vos données sont traitées par la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve en sa qualité de responsable de traitement conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel.

Le traitement de vos données poursuit des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données personnelles en notre possession ne sont en aucun cas traitées à des fins commerciales, ni échangées avec des tiers excepté dans le cadre d’obligations légales spécifiques.

Vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les modifier, supprimer ou exercer votre droit d'opposition ou de limitation.

Pour toute information complémentaire concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre page relative à la protection des données ou contacter notre déléguée à la protection des données par mail à l’adresse ZHBvQG9sbG4uYmU= ou par courrier postale à l’adresse Avenue des combattants, n°35 à 1340 Ottignies.

Actions sur le document