Déclarez vos biens mis en location
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Services communaux - 29.08.2019 - Marie-Claire Dufrêne

Depuis août 2016, la Ville a désigné un agent « recenseur » (notre photo) chargé d’identifier tous les biens immobiliers mis en location dans ses différentes entités. Les propriétaires sont censés les déclarer spontanément, afin que la Ville puisse percevoir la taxe de séjour, pour les locataires non domiciliés. Il est normal que chacun contribue à financer les services communaux.


Reginald de Biolley (notre photo), agent assermenté, est chargé par notre Ville de recenser - entre autres - les biens immobiliers en location sur le territoire d’Ottignies-Louvain-la-Neuve.

« Les propriétaires sont tenus de déclarer leurs bien mis en location, même pour des séjours de courte durée. Force est de constater que la déclaration est rarement spontanée. Nous sommes parfois informés par des voisins, qui se plaignent d’un va-et-vient important à côté de chez eux », explique le directeur financier de la Ville Bernard Dewel.

Reginald de Biolley visite toutes les habitations de notre ville : un énorme travail. Qu’il effectue deux fois, si personne n’ouvre la porte à la première tentative de contact.

« S’il n’y a toujours personne à la seconde tentative, je laisse un avis dans la boîte aux lettres en invitant l’occupant de l’habitation à contacter le service des Recettes », dit-il.

Dans la plupart des cas, l’agent recenseur est bien reçu. Les habitants comprennent cette démarche de recensement (NDLR : lire le dossier relatif aux difficultés financières de la Ville, dans le Bulletin communal de juin 2019) et estiment qu’il est normal que chacun contribue à financer les services communaux (voiries, police, immondices…). Ils répondent aux questions : sont-ils propriétaires ou locataires, sont-ils propriétaires d’autres biens dans la commune (mis en location), les biens sont-ils loués (en tout ou en partie)…

Quand la porte s’ouvre avec méfiance, l’agent n’insiste pas. Il remet sa carte de visite - afin que les habitants puissent vérifier son identité et l’authenticité de sa fonction - et annonce un nouveau passage, un peu plus tard.

Taxe de séjour

Les propriétaires sont redevables de la taxe de séjour forfaitaire - 200€/an/personne, pour l’exercice 2019 - pour leurs locataires non domiciliés (NDLR : voir la liste des taxes communales sur notre site www.olln.be / services communaux / finances-recette, taxe n°22).

Les hôtels, appart-hôtels, gîtes ruraux, chambres d'hôtes, campings, auberges de jeunesse, et les logements de type « business flat » ou autre appellation, sont également redevables de la taxe de séjour à la nuitée : 1,15€/personne/nuit, pour l'exercice 2019.

Le formulaire de déclaration est envoyé en janvier et la taxe à payer dans les deux mois qui suivent l’avertissement extrait de rôle.

Les citoyens ne doivent pas attendre la visite de l’agent recenseur pour effectuer la déclaration. Ils peuvent contacter le service des Recettes par écrit (taxesejour@olln.be) ou téléphone (010 / 43 60 60).

La Ville compte sur la bonne foi de ses citoyens. Néanmoins, toutes les déclarations sont vérifiées. Ceux qui oublieraient de déclarer leurs biens mis en location, ou n’en déclareraient qu’une partie, encourent des sanctions. A bon entendeur…
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