Conseil communal
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Hotel de Ville - Vie politique - 31.12.2019 -

Le compte rendu de la séance du 17 décembre.


Les deux premiers points de l’ordre du jour concernent le Schéma d’Orientation Local (SOL) pour l’extension Nord-Est du centre urbain de Louvain-la-Neuve. Vu l’importance du sujet (on se souvient de la consultation populaire au sujet de l’extension de L’esplanade), la bourgmestre Julie Chantry a invité le bureau d’études à venir exposer l’avant-projet de SOL une heure plus tôt. La plupart des membres du Conseil et un public nombreux sont présents. Ils ont l’occasion de poser des questions en fin de présentation, ce qui permet de clarifier plusieurs éléments de ce dossier.

La bourgmestre présente le calendrier prévu : la commande d’un Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE), puis une enquête publique, avant l’adoption définitive du SOL par le Conseil en septembre 2020 (NDLR : lire notre autre article à ce sujet).

La minorité critique le peu de citoyens retenus pour participer aux ateliers organisés de mars à juin 2019, sur ce sujet. Elle se dit choquée de ne pas avoir pu en être. La participation citoyenne doit venir en complément de la démocratie représentative et non en exclusion, selon le conseiller Nicolas Van der Maeren, qui regrette aussi l’absence de concertation avec les propriétaires des lieux. Il relève cependant des éléments positifs dans le projet et pose des questions quant à l’éventuelle disparition de la station service et au financement des travaux.

La conseillère Raphaëlle Buxant regrette le délai d’information extrêmement court laissé aux conseillers pour analyser le dossier. L’assemblée générale de Kayoux a relevé de nombreux points positifs mais a également émis plusieurs réserves.

Le conseiller Hadelin de Beer de Laer rappelle que la législation impose un calendrier serré et que si les délais ne sont pas tenus, le projet ne pourra aboutir.

La conseillère Bénédicte Kaisin regrette que la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité n’ait pas été consultée et se méfie du travail d’arbitrage du Collège. Ce à quoi Julie Chantry rappelle que la concertation avec la CCATM n’est pas imposée à ce stade mais bien lors du RIE. Les ayants droit ont été invités aux ateliers participatifs, les droits de la station seront respectés ; la question du financement, si elle est légitime, ne relève pas d’un SOL, carte d’orientation qui donne des objectifs à titre indicatif. Quant à l’information des uns et des autres, elle était accessible via un site où se trouvaient tous les rapports des réunions.

La conseillère Nadine Fraselle précise que lors de la restitution en juin, elle a constaté que la plupart des objectifs stratégiques issus du processus participatif avaient été repris.

Résultat du vote: la majorité et une représentante de Kayoux approuvent l’avant-projet de SOL, les conseillers OLLN2.0 s’abstiennent, la 2e conseillère Kayoux vote contre.

Le RIE du SOL

Au point suivant, il faut se mettre d’accord sur le contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) du SOL.

Les conseillères Kayoux s’inquiètent par rapport au processus engagé et demandent confirmation du timing prévu, de la possibilité d’intervention des citoyens, de la désignation du prochain bureau d’études. Elles demandent aussi l’élargissement du travail aux impacts régionaux et internationaux et font une longue liste de ce qui leur semble manquer dans le projet.

La bourgmestre Julie Chantry les rassure : une réunion publique sera organisée au lancement du RIE, la sélection d’un bureau d’études est soumise à la législation sur les marchés publics, et à part l’option de non-couverture de la gare (qui est reprise), les autres demandes dépassent le cadre d’un RIE sur un SOL.

Ecolo, Avenir, PS et Kayoux approuvent, OLLN2.0 s’abstient.

Police et zone de secours

La conseillère Géraldine Pignon annonce que Kayoux s’abstiendra sur les points qui concernent des aspects financiers (budget de la police, budget de la Ville, taxes…), car sa collègue et elle ne disposent pas d’assez de connaissances de ces matières.

Petit échange de vues entre le conseiller Jacques Otlet et l’échevin des Finances Philippe Delvaux à propos du compte 2018 de la police, de son budget 2020 et du budget de la zone de secours du Brabant wallon, tous trois approuvés à l’unanimité moins les deux votes de Kayoux (abstention, comme annoncé).

Une série de subventions (ProVelo, ludothèques publiques, Maisons Communales d’Accueil de l’Enfance (MCAE) « Les petits loups de la Sapinière et du Bauloy », haltes garderies, Collectif des Femmes) sont approuvées, avec ou sans l’abstention de Kayoux.

Budget 2020

Viennent enfin les points relatifs au budget communal 2020, assortis des règlements concernant les centimes additionnels au précompte immobilier et la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques IPP. L’échevin des Finances explique les raisons des augmentations (lire notre autre article à ce sujet).

Le conseiller Jaques Otlet fustige l’échevin : aucun des problèmes évoqués n’est neuf, les recettes fiscales ont beaucoup augmenté ces dernières années; il exhorte à faire des restrictions dans les dépenses, en vain, dit-il. « C’est l’estocade avec les additionnels, pour financer un ambitieux Plan Stratégique Transversal (PST). » Il annonce un problème : d’après lui, la Région a refusé la taxe sur les bureaux, il manquera donc 700.000€ en recettes.

Le conseiller Cédric Jacquet estime que le plan de communication de l’échevin est bien rodé mais il aurait aimé des comparaisons avec les villes du Brabant wallon semblables à la nôtre. « De plus, selon un tableau prospectif, la Ville sera de nouveau dans le rouge en 2024, malgré des prévisions optimistes pour la police et le CPAS. » Mais il accorde à l’échevin une réelle volonté de diminuer les dépenses.

Philippe Delvaux répond qu’il a le souci de dire les choses telles qu’elles sont et soulève le fait que la plupart des communes éprouvent les mêmes difficultés. Faire un budget, c’est traduire une politique et prendre des risques. Il faut avancer en matière d’énergie, de mobilité, de participation, de politique sociale, d’enseignement et de sécurité. La majorité fait face à ces défis avec réalisme et sans risquer de tomber dans le CRAC (mise sous tutelle de la Ville), d’où cette volonté de trouver aussi de nouveaux contribuables, hors habitants : taxes sur les écrits publicitaires et sur les surfaces de bureau. Il n’a pas encore eu de confirmation formelle de la part de la Région, mais si la taxe sur les surfaces de bureau est recalée, elle sera remise à l’étude.

Le conseiller Jacques Otlet ne partage pas les objectifs de la majorité mais reconnaît à l’échevin le mérite d’être clair quand il affirme qu’il s’agit de choix politiques.

La conseillère Nadine Fraselle rappelle qu’Ottignies-Louvain-la-Neuve est réputée pour son bien-être et la qualité de ses services, ce qui a évidemment un coût, et que si la minorité présente les initiatives nouvelles comme si c’était négatif, elle estime par contre que ce sont des dépenses légitimes et que le PST est un plan très positif.

Le budget est voté par 19 voix pour. 8 conseillers votent contre et deux s’abstiennent.

Enfin, le budget 2020 du CPAS (présenté par sa présidente Marie-Pierre Lewalle-Lambert et discuté la semaine précédente) est approuvé à l’unanimité.


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