Conseil communal
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Hotel de Ville - Vie politique - 25.10.2019 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 22 octobre.


On pressent un long Conseil, et de fait, il durera au-delà de minuit.

La première partie est consacrée à la présentation du Programme Stratégique Transversal 2019-2024. La bourgmestre Julie Chantry en résume les 34 objectifs opérationnels et 167 actions définis par le Collège et l’Administration au regard des moyens humains et financiers disponibles.

« Plutôt que de nous lancer dans de nouvelles constructions, nous avons cherché à améliorer nos acquis, optimiser ce que nous avons déjà mis en place. Car notre Ville fourmille d’actions très diversifiées », constate la bourgmestre. « Néanmoins, le PST est ambitieux en matière de mobilité. Nos actions vont aussi dans le sens des économies d’énergie, pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en signant la Convention des Maires en 2016 (NDLR : une réduction des émissions de CO2 d’au-moins 40% d’ici 2030, sur l’ensemble du territoire communal, et la neutralité carbone en 2050). »

La minorité souligne le gros travail de l’administration pour la réalisation de ce PST, plus lisible que celui de la mandature précédente.

« Mais nous sommes déçus parce que vous êtes en retard. Il vous a fallu 11 mois pour le finaliser, au lieu des 9 mois prévus par la Région. Alors que vous aviez l’expérience d’un premier PST, 20 ans d’une même majorité et un accord datant d’un an avant les élections. Depuis tout ce temps, vous devez vous connaître ?! », remarque Nicolas Van der Maren.

Le conseiller qualifie d’échec, les soirées organisées pendant l’été pour présenter les projets du PST aux citoyens. « Entre 6 et 15 participants pour la plupart des thématiques, à l’exception de la mobilité : 50 personnes dans la salle. » Il passe plusieurs actions en revue, se réjouit de celles qui, dit-il, ont été inspirées des propositions de son groupe, regrette que le Programme ne prévoit aucune action pour le commerce, évoque l’avis des grades légaux (lesquels annoncent qu’il faudra engager 20 personnes et ajouter 400.000€ à l’ordinaire, pour pouvoir réaliser le PST) et souligne que beaucoup d’actions consistent à « réfléchir à », « être attentif à », « étudier la possibilité de »… « Il est temps d’atterrir ! »

Les conseillères Kayoux relaient l’impression des participants de leur assemblée d’octobre (« les objectifs proposés pour les thématiques Mobilité et Urbanisme semblent irréalistes dans le délai prévu »), émettent plusieurs recommandations et communiquent ce qui leur semble prioritaire pour les différentes thématiques.

Le conseiller Jacques Otlet regrette le manque d’ambition en matière de logement.

La majorité répond aux critiques, considère qu’il vaut mieux réfléchir avant d’agir et que le logement est évidemment une priorité pour permettre aux jeunes de s’établir dans notre ville. « Le PST aurait dû être présenté en septembre, c’est vrai, mais nous avons fait le choix de le reporter pour organiser cette étape de participation citoyenne. Pour moi, il ne s’agit pas d’un échec, les échanges étaient très intéressants. Ce n’était peut-être pas la meilleure formule, mais nous avons osé nous lancer dedans », conclut la bourgmestre. La consultation de la population se poursuivra tout au long de la mandature.

Police, CCATM, fréquentation scolaire

La seconde partie du Conseil concerne des points qui ont été examinés lors de la réunion des Affaires générales. Le président du Conseil Yves Leroy les soumet directement au vote, sauf s’ils font l’objet de remarques ou questions.

Le conseiller Jacques Otlet ne voit pas l’utilité de placer des panneaux d’agglomération dans les champs de Céroux. L’échevin David da Câmara Gomes évoque une imposition de la tutelle : si la zone d’agglomération n’est pas hermétique, certains conducteurs risquent de contester un PV, prétendant qu’ils sont arrivés par un chemin où ne se trouvait aucun panneau.

Au moment d’approuver le nouveau règlement de la Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), la conseillère Bénédicte Kaisin recommande qu’un retour soit fait auprès de la Commission pour que celle-ci sache si ses avis ont été pris en compte ou pas. « Je connais très peu de cas où le Collège n’a pas suivi l’avis de la CCATM. Néanmoins, je peux demander à l’administration d’assurer un suivi, même si c’est toujours assez lourd », répond l’échevin de l’Urbanisme Cedric du Monceau. La présidente sortante de la CCATM Natacha Legrand signale qu’un rapport existe.

L’échevine de l’Enseignement Annie Galban-Leclef présente les chiffres de fréquentation dans les écoles communales. Elle en profite pour signaler quelques changements au niveau des directions (pour les écoles du Centre, de Mousty et de Limelette).

Zones bleues : le prix des cartes

L’échevin en charge de la Mobilité David da Câmara Gomes annonce que le règlement redevance pour le stationnement dans nos zones bleues arrive à échéance le 31 décembre. Le nouveau règlement prévoit plusieurs changements : la première carte de riverain devient payante au prix coûtant (10€), la 2e passe à 50€ et la 3e demeure à 300€ pour deux ans. La carte d’entreprise passe de 100 à 120€, la carte pour les prestataires de soins s’élèvera à 240€/an et permettra de stationner dans les deux zones bleues, sans limite de temps.

La minorité regrette le montant élevé de cette dernière carte, « pour des professionnels qui assurent des prestations de service public ». Le conseiller Jacques Otlet propose un amendement, pour qu’il leur soit accordé une carte au prix de 10€. Il n’ignore pas que les prestataires de soins peuvent stationner dans les zones bleues moyennant l’usage du disque, mais ils sont soumis à tellement de pression et de stress qu’ils risquent d’oublier d’apposer celui-ci sur leur tableau de bord.

« Vous vous faites le chantre de l’infirmière à domicile, c’est très émouvant, j’en ai la larme à l’œil… mais quid du plombier ?! Lui aussi est soumis au stress et risque d’oublier d’apposer le disque », répond l’échevin. David da Câmara précise qu’on peut mettre jusqu’à 3 plaques d’immatriculation sur la carte des prestataires de soins. Celle-ci n’est pas obligatoire : partout, soit les disques horaires, soit les cartes à gratter permettent de s’en passer. Parfois, la carte entreprise est une meilleures solution.

L’amendement est rejeté.

Les conseillères Kayoux espèrent que les bénéfices de la taxe seront utilisés pour améliorer les circuits de mobilité douce. L’échevin confirme : c’est une priorité du Collège.

Taxe sur les déchets

L’échevin de l’Environnement Philippe Delvaux demande aux conseillers d’approuver le formulaire déterminant le taux de couverture des coûts en matière de collecte des déchets des ménages. Il annonce que la taxe déchet ne peut plus varier en fonction de l’âge. Désormais, elle sera de 40€ pour une personne, 80€ pour deux personnes, et 92€ pour trois personnes ou plus dans le ménage (le plafond était de 88€ jusqu’à présent).

Il constate que le coût des parcs à conteneurs a explosé : + 85.000€ (il a doublé entre 2012 et 2020). Néanmoins, le Collège table sur une diminution du coût des collectes, grâce aux efforts de tri des habitants. « Utiliser les sacs pour les déchets organiques permet aux ménages d’économiser de l’argent », assure-t-il.

La conseillère Raphaële Buxant s’adresse à Hadelin de Beer de Laer, qui siège à l’InBw : pourquoi une telle augmentation de coût ? Il serait intéressant de connaître les rentrées financières liées au recyclage. Hadelin de Beer répond que l’intercommunale est soumise à des frais similaires à ceux de la commune, notamment pour son personnel (évolution des pensions…). Si le Gouvernement décide de supprimer les points APE, le coût des parcs à conteneurs risque d’augmenter encore, prévient-il, avant de recommander d’accélérer le passage à la poubelle à puce/au poids. Si on réduit la quantité de déchets dans toutes les communes, on pourra peut-être éviter la rénovation d’un 2e incinérateur (et donc réduire le coût du traitement des déchets).

Taxe sur les parkings

D’autres taxes sont soumises au vote des conseillers. Celle sur l’exploitation des parkings payants ouverts au public est modifiée. « L’an passé, vous nous avez envoyés balader quand on vous a demandé d’exonérer les hôpitaux de cette taxe. Vous le décidez cette année, nous sommes contents », déclare le conseiller Jacques Otlet, dont le groupe s’oppose ensuite à la taxe sur les implantations commerciales « parce qu’elle freine l’activité économique dans notre ville où le taux de chômage est élevé » justifie le conseiller Nicolas Van der Maren.

Les conseillères Kayoux s’opposent à la redevance pour la fourniture de renseignements administratifs et la fourniture de copies. « 6€ la demande de renseignements, 10€ quand c’est numérisé et 20 cents la copie, ça n’aide pas à la transparence, notamment pour ce qui concerne l’urbanisme », regrette Raphaële Buxant.

Comme l’an dernier, la conseillère Mia Dani déplore des tarifs différents (de 20 à 200€) selon la situation (personne transgenre, personne étrangère…), pour les personnes qui souhaitent changer de prénom. Alors que le travail administratif est le même, quelle que soit la situation. « Qui sommes-nous pour juger de l’importance de la souffrance qu’un prénom peut engendrer ? », interroge-t-elle. L’échevine de l’Etat civil Annie Galban-Leclef invoque des montants beaucoup moins élevés qu’au Fédéral (de 49 à 490€). « Il faut savoir que cette demande n’est pas courante », précise-t-elle.

Le conseiller Dominique Bidoul considère que la taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium en sépulture non concédée est trop élevée (375€) pour les personnes qui ne résident pas dans notre ville.

Taxe sur les surfaces de bureaux

L’échevin des Finances Philippe Delvaux propose de voter une nouvelle taxe, sur les locaux affectés à usage de bureau. Il annonce que les surfaces jusqu’à 150m² seront exonérées (beaucoup d’ASBL seront ainsi épargnées). A partir de 151m², la taxe s’élèvera à 8€/m²/an. Sont prévues, des exonérations pour les pouvoirs et organismes publics, les ASBL qui ont signé un contrat de gestion avec la Ville, les établissements d’enseignement obligatoire (materne, primaire et secondaire), les lieux de culte et ceux où sont prodigués des soins de santé. Cette nouvelle recette est estimée à 700.000€/an.

« Nous ne voterons pas une taxe sur une activité économique qui peut générer de l’emploi » annonce le conseiller Nicolas Van der Maren. « Certaines entreprises du parc scientifique pourraient décider d’aller s’installer ailleurs. »

« La circulaire budgétaire recommande d’exonérer tous les établissements d’enseignement. Cela signifie que vous visez directement l’UCLouvain ? », interroge le conseiller Jacques Otlet.

L’échevin confirme que les communes disposent d’une autonomie fiscale. Les établissements d’enseignement obligatoire ont un rayonnement communal, ceux d’enseignement supérieur ont un rayonnement supra-communal. Notre Ville n’est pas reconnue – notamment dans la dotation du Fonds des Communes - pour le fait qu’elle accueille nombreux de ces établissements d’enseignement supérieur, il faut donc être créatif pour trouver une solution au déficit des finances communales, en épargnant le plus possible les habitants.

« Waterloo et Braine l’Alleud appliquent aussi ce type de taxe », ajoute Philippe Delvaux, qui rappelle que plusieurs entreprises du parc scientifique sont exonérées du précompte immobilier pendant 5 ans, en plus de l’exonération sur les investissements liés à la force motrice.

Le groupe OLLN2.0 vote contre, le conseiller de la majorité Vincent Malvaux s’abstient, « pas à l’aise », dit-il, avec cette taxe qui touche des établissements au rayonnement extérieur.

Taxe sur les piscines

D’autres taxes ne font pas l’unanimité. Ainsi la taxe sur les piscines. Jacques Otlet s’y oppose à nouveau, considérant que cette taxe porte atteinte à la liberté d’un choix de vie et des investissements de chacun. « C’est facile de taxer les piscines plutôt que de taxer ceux qui prennent l’avion deux fois par an pour aller en vacances ! »

L’échevin de l’Urbanisme Cedric du Monceau est d’accord avec lui mais rappelle toutefois que « c’est une majorité dont faisait partie monsieur Otlet qui a instauré cette taxe. »

OLLN2.0 vote contre, l’échevin s’abstient et invite ses collègues à venir découvrir sa piscine.

Les conseillers votent à l’unanimité pour l’octroi d’une subvention de 2000€ au CSLI des Coquerées pour son organisation de reprise des canettes. « Cela ne doit pas faire oublier que la source de la pollution, c’est la production », insiste la conseillère Raphaële Buxant.

Unanimité aussi pour l’achat de trois véhicules électriques et l’installation de quatre bornes électriques de rechargement pour le service Travaux-Environnement. « Mais des études ont montré que les véhicules électriques ne sont globalement pas plus écologiques que les véhicules à combustion », remarque Raphaële Buxant. L’échevin en charge de l’Energie Abdel Ben El Mostapha lui répond que pour des petites voitures avec des petites batteries, cet achat est recommandé.

Déclarez vos travaux d’amélioration

Le groupe OLLN2.0 a ajouté deux points, discutés en fin de séance.

Le premier, pour connaître le résultat du recours au Conseil d’Etat contre le projet de « business park » du boulevard de l’Europe à Bierges. La bourgmestre Julie Chantry détaille les étapes de la procédure : « Le promoteur a finalement retiré son projet, donc le recours de la Ville est tombé de lui-même. Le promoteur a réintroduit un nouveau projet, des négociations ont eu lieu avec la Ville, qui a ainsi obtenu des garanties conséquentes pour l’avenir. Compte tenu de ceci, la Ville n’a plus déposé de recours sur ce nouveau projet. »

Le second, au sujet d’un courrier envoyé à 2500 propriétaires et ayants droit d’immeubles localisés sur le territoire communal, pour leur rappeler qu’ils sont dans l’obligation de déclarer les travaux d’amélioration réalisés dans leur maison (1500 biens sont visés). Ces travaux conduiront peut-être à une nouvelle évaluation de leur revenu cadastral (des grilles permettent de le déterminer, ce n’est pas une évaluation subjective).

L’échevin des Finances Philippe Delvaux explique que notre Ville a désigné un indicateur-expert, qui s’est formé auprès du cadastre pour pouvoir fixer le revenu cadastral des immeubles. « La Ville et l’administration du cadastre se sont accordées pour offrir l’amnistie fiscale aux propriétaires de biens répertoriés par l’administration du cadastre comme « sans confort », s’ils répondent au courrier avant le 31 octobre : l’administration du cadastre ne reviendra pas trois ans en arrière, comme elle le fait habituellement. Sans réponse, elle programmera une visite sur les lieux, avec l’indicateur expert, et pourra remonter trois ans en arrière. » L’échevin ajoute que 230 habitants ont déjà répondu au courrier. D’autres complètent leur dossier en se renseignant auprès de l’Urbanisme. « Pour beaucoup, c’est le résultat d’une méconnaissance du règlement : ils ignoraient qu’ils devaient déclarer les améliorations faites dans leur habitation. »
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