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Fabriques d'églises

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Fabriques d’Eglises

La commune doit subvenir à l'insuffisance des revenus de la fabrique pour les charges relatives aux frais du culte, frais d'entretien de l'église et du presbytère, ainsi que pourvoir aux grosses réparations des édifices consacrés au culte dans les mêmes conditions: insuffisance des revenus de la fabrique (art. 12 du Décret du 30 décembre 1809, art. 255 de la Nouvelle Loi Communale).

Pour bénéficier de ces avantages, les fabriques d'église doivent remettre les comptes et budgets aux époques fixées et fournir les justificatifs demandés (Loi du 4 mars 1870).

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