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Conseil communal: le compte rendu de la séance du 31 mai

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Comme il en a pris l’habitude, le président Cedric du Monceau introduit la séance par une citation : « L’ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit » (Aristote).

Les conseillers entament l’examen de l’ordre du jour après une interpellation citoyenne et le départ des représentants du groupe Kayoux (lire par ailleurs).

La bourgmestre Julie Chantry évoque le nouveau système de recrutement mis en place par la police intégrée, qui oblige à anticiper nos besoins en personnel près d’un an et demi à l’avance.

Le conseiller Nicolas Van der Maren s’étonne de voir passer beaucoup de déclarations de vacance d’emplois et se demande pourquoi notre Zone de police est si peu attractive. Il souhaite pouvoir disposer d’une note sur l’état de l’effectif en regard du cadre, sans quoi son groupe s’abstiendra.

La bourgmestre répond qu’il n’y a pas d’obligation légale à joindre une note et décide de maintenir le point, pour ne pas mettre la police en situation inconfortable. Néanmoins, elle comprend la demande et propose de constituer un groupe de travail sur les questions de police.

Le groupe OLLN2.0 MR y est favorable mais s’abstient, comme annoncé. Les autres votent pour.

Inondations et îlots de chaleur

La bourgmestre demande d’approuver le projet de faire réaliser une étude sur les vulnérabilités et adaptations au changement climatique pour le territoire de la ville. Elle rappelle le contexte (la Convention des Maires, le Plan d’Action en faveur de l’Energie Durable (PAED) devenu PAEDC en 2021 pour y ajouter la logique du climat). En plus d’un inventaire global, le bureau sera chargé de travailler de façon plus approfondie sur deux zones pilotes, la vallée de la Dyle pour la question des inondations et l'Espace Coeur de Ville pour les îlots de chaleur. Il disposera de 12 mois pour ce faire.

Le conseiller Nicolas Van der Maren regrette une dépense de près de 50.000€ pour une étude dont les résultats risquent d’être sans surprise. La Ville connaît les zones inondables et îlots de chaleur. On se doute aussi des solutions : pour les inondations, des bassins d’orage, des fascines pour retenir les boues, un meilleur entretien des cours d’eau… ; pour les îlots de chaleur, la verdurisation du centre-ville. C’est déjà la démarche dans laquelle la Ville s’engage, sans qu’il soit nécessaire d’attendre les conclusions d’une étude. Autant consacrer cette somme aux mesures proprement dites. Le conseiller s’étonne aussi du mode de passation du marché, sans publicité. Une publication permettrait de donner leur chance à davantage de soumissionnaires, pour bénéficier d’idées innovantes.

La bourgmestre répond que la Ville de Namur a commandé une étude similaire et été satisfaite des mesures proposées. « La question des îlots de chaleur, c’est tout neuf au sein de notre administration, on n’a quasi pas travaillé là-dessus, on a un réel besoin d’expertise. Tout ce que nous pouvons faire à notre niveau, nous l’avons entrepris. Et on ne se prive pas de mesures pour financer cette étude. » Quant au mode de passation du marché, c’est un peu tard pour changer la formule, Julie Chantry fait confiance aux services.

Le conseiller Jacques Otlet souhaite connaître quels bureaux seront consultés, puisqu’il s’agit d’une procédure négociée, mais la bourgmestre n’a pas les noms. « Alors on ne sait pas voter », regrette le conseiller.

« On ne peut pas divulguer de nom en séance publique, il y a le huis clos pour cela », intervient le président Cedric du Monceau. « On me souffle qu’il s’agit d’une compétence du Collège, pas du Conseil », ajoute Julie Chantry.

Jacques Otlet hausse le ton : « C’est la mission du Conseil communal de contrôler l’exécutif ».

Julie Chantry promet que le conseiller aura l’information, mais pas ce soir car elle ne l’a pas.

La minorité s’abstient, les autres votent pour.

PMS

L’échevine en charge de l’Enseignement Annie Galban-Leclef propose de renouveler la convention avec la Province pour l’affiliation de notre Ville au centre Psycho-Médico-Social (PMS) de Wavre. « La convention vaut pour 6 ans, elle est normalement tacitement reconduite, mais nous étions rattachés à l’antenne de Jodoigne. Ils nous ont proposé de dépendre plutôt de Wavre lors de la rentrée scolaire. La convention n’a pas changé. »

Le conseiller Jacques Otlet regrette un copier-coller de l’ancienne convention, sans évaluation de la qualité de la prestation. Il y a pourtant beaucoup de problèmes. Il demande le report du point et souhaite que les directeurs des écoles communales « se mouillent » pour rédiger un rapport d’évaluation, cela servira nos enfants.

L’échevine dénonce une intervention inappropriée. « Nous avons rencontré plusieurs fois les responsables et à présent, les choses vont en s’améliorant. »

La conseillère Isabelle Joachim confirme qu’il n’y a pas de logopède depuis un an dans l’école communale où elle travaille, preuve qu’il y a un manque d’effectifs.

Le conseiller Nicolas Van der Maren ne comprend pas l’énervement autour de cette question. Les problèmes semblent réels, on ne peut pas s’engager pour 6 années supplémentaires sans avoir connaissance de l’évaluation qui semble t’il a été faite.

L’échevine en parlera avec les directions des écoles mais demande le vote du point. Le Groupe OLLN2.0 MR s’abstient (Bénédicte Kaisin vote contre), rejoint par Vincent Malvaux (Avenir). Les autres votent pour.

Fabriques d’églises

L’échevine en charge des Cultes Nadine Fraselle demande d’approuver les comptes des fabriques d’églises. Elle signale qu’il a fallu retirer 3 tonnes de déjections de pigeons dans le clocher de l’église de Céroux, que la nouvelle peinture de l’église de Mousty est une réussite, que la fabrique d’église de Blocry a la chance de pouvoir louer des chambres à des étudiants, qu’il a fallu remplacer la chaudière et les châssis de la cure à Louvain-la-Neuve…

Le conseiller Jacques Otlet remarque que la situation s’est améliorée, preuve d’un meilleur contrôle et accompagnement. Cependant, il regrette toujours la hauteur de l’intervention communale pour la fabrique de Céroux : 9547€, pour un budget total de 10.965€. Il remarque la générosité des paroissiens de l’église Saint-François, où le produit des quêtes s’élève à 9791€ (pour 465€ à Céroux, 653€ à Ottignies et 1436€ à Mousty). Pourtant, l’église de Louvain-la-Neuve est fréquentée par des familles qui n’ont pas nécessairement beaucoup de moyens, contrairement aux «bons bourgeois» de Céroux qui ont largement les moyens de participer aux frais liés à l’exercice du culte et ne le font pourtant pas. Il suggère de fusionner certaines fabriques, car certains lieux de culte sont très peu fréquentés.

L’échevine répond que la fréquentation étant variable d’une église à l’autre, les collectes et dons ne sont pas de même ampleur partout. En période de crise énergétique, il est nécessaire de réfléchir à des mesures d’économie et de penser à fusionner certaines activités. « Nos églises sont bien entretenues et c’est bien normal, car elles font partie de notre patrimoine local. Les finances sont bien gérées, les conseils de fabrique font du bon travail. »

Unanimité.

Compte et modification budgétaire

L’échevin des Finances et du Budget Philippe Delvaux présente le compte 2021 de la Ville et la première modification budgétaire (MB) 2022.

« Le compte 2021, en boni à l’exercice propre de 2.8 millions d’euros, contribue à l’amélioration globale des finances communales. Il reflète une hausse des recettes, mais ponctuelle et non structurelle et la poursuite du contrôle strict des dépenses, malgré une accélération de l’inflation depuis l’automne. Rappelons qu’en 2021, la Ville a octroyé des aides covid, financées en partie sur fonds propres, et a connu des inondations. » A l’ordinaire, le boni global s’élève à 5,9 millions d’euros, les provisions à 1,1 million d’euros et les réserves à 5,1 millions d’euros. La réserve à l’extraordinaire s’élève à 12,5 millions et la dette (part communale) à 37 millions.

L’échevin fait également une synthèse de l’amélioration globale des finances communales depuis le début de la mandature.

La première MB 2022 intègre les résultats du compte 2021 et la révision des budgets pour 2022. On commence à identifier des hausses substantielles de certaines prévisions, reflet de la hausse de l’inflation. Cela entraine, entre autres, une hausse des coûts du personnel de 486.000€, des dépenses de fonctionnement du service Travaux de 79.000€ et de la dotation à la piscine du Blocry de 40.000€. Le budget inclut aussi un montant de 70.000€ de prime de rentrée scolaire. Mais l’élément le plus marquant est la forte alimentation du poste « provisions ». Désormais, le total des provisions s’élève à près de 9 millions d’euros, anticipation de la hausse du coût du personnel suite à l’indexation (et donc également la hausse de la dotation communale à la zone de police), la hausse du coût de l’énergie, des assurances, du matériel,…

L’échevin termine sa présentation par une perspective des années à venir.

Après analyse du compte, le conseiller Cédric Jacquet s’interroge au sujet d’une subvention Covid de 143.000€ destinée aux commerçants, qui n’a pas été utilisée. Il estime que quelques-uns des objectifs du Plan Stratégique Transversal (PST) de la majorité devraient être revus, car l’engagement de 20 équivalents temps plein (ETP) pour y répondre est un risque, compte tenu du contexte actuel. Il est interpellé par un taux de réalisation très faible à l’extraordinaire. Concernant la MB, il demande où en est le dossier « taxe sur les parkings » qui faisait l’objet d’une procédure en justice, et pourquoi la 4e indexation des salaires n’a pas encore été prévue.

Le conseiller Jacques Otlet remarque qu’il est judicieux de provisionner beaucoup, alors que les aides sociales et la charge salariale vont augmenter. Il remercie l’échevin pour la clarté de ses explications et regrette que le nouvel accord de majorité lui retire cette compétence des Finances qui lui allait si bien.

L’échevin répond que seulement un peu plus de la moitié du « budget Covid » a été octroyé aux commerçants (110.000€), sur base des demandes des commerces (la Ville n’a rien voulu retenir). L’engagement de 20 ETP est nécessaire pour faire face à toutes les responsabilités de la Ville. Le taux de réalisation à l’extraordinaire est bas parce qu’il n’y a pas eu de soumissionnaires pou plusieurs projets. « Pour le contentieux parking datant de 2016-2017, le contribuable a eu gain de cause, la Ville a dû enregistrer une non-valeur de 352.000€. La 4e indexation des salaires a été connue après finalisation du budget, elle sera prévue dans la 2e MB. » Il remercie Jacques Otlet pour ses compliments et reconnaît qu’il souffre de ce choix qui n’est pas personnel.

Unanimité pour le compte, 8 abstentions (OLLN2. MR) pour la MB.

Etanchéité

L’échevin en charge des Bâtiments Abdel Ben El Mostapha demande d’approuver la rénovation de la toiture du club house commun aux clubs de rugby et hockey, au boulevard Baudouin 1er. Il y a urgence, car il pleut dans le local !

Le conseiller Dominique Bidoul signale que le fonctionnaire délégué avait octroyé un permis d’urbanisme pour 5 ans maximum, en 2012. « A-t-on rentré une prorogation du permis ? Sinon on est en infraction complète… »

Abdel Ben El Mostapha ne dispose pas de la réponse, mais l’échevin des Sports et de l’Urbanisme Benoît Jacob se renseignera. « On approuve le cahier des charges, pas l’attribution : ça laisse le temps de consulter les services », ajoute l’échevin Hadelin de Beer de Laer.

« Je comprends l’urgence pour les occupants mais en tant que juriste, je préfère m’abstenir. Il faut respecter les procédures », déclare le conseiller Nicolas van der Maren, qui s’abstient donc, comme les autres conseillers de la minorité. Les autres votent pour.

L’échevin des Bâtiments demande ensuite d’approuver la dépense supplémentaire (17.000€ TVAC) pour la rénovation de l’étanchéité de l’esplanade du Cœur de Ville. Les coûts des matières premières ne cessent d’augmenter, hélas.

Le conseiller Dominique Bidoul est bien informé du contexte (l’augmentation généralisée des prix) mais regrette la sous-estimation. 7 entreprises ont été consultées, une seule a fait offre, pour un montant 48% supérieur à l’estimation. « Qu’on relance le marché et qu’on ouvre l’éventail des entreprises afin de pouvoir disposer d’un tableau comparatif ! »

L’échevin s’estime déjà content d’avoir une offre. Si on relance le marché, le prix sera peut-être 65 ou 70% plus élevé. Il faut avancer, pour le confort des commerçants installés sous l’esplanade.

La minorité s’abstient, les autres votent pour.

Caméras

Le conseiller Nicolas Van der Maren a demandé l’ajout d’un point relatif à la sécurité et la tranquillité publique. Il répète le souhait de son groupe de voir s’installer des caméras de surveillance à certains endroits de la ville, pour aider les enquêteurs à identifier les auteurs d’incivilités. « Vous sembliez plus ouverte que votre prédécesseur sur cette question. Avez-vous pu avancer ? », demande-t-il à la bourgmestre.

Julie Chantry répète qu’il n’y a pas de volonté particulière d’installer des caméras. « C’était une solution envisagée pour des agressions dans des lieux précis, mais il n’y en a pas énormément. J’avais proposé qu’on fasse un groupe de travail, mais il y a eu la Covid. Aujourd’hui, il n’y a plus de demande de la police pour des lieux précis. Si on devait le faire, ce serait pour solutionner un problème spécifique et temporairement. »

Le conseiller est favorable à la mise en place d’un groupe de travail sur les questions de police auquel le chef de corps serait associé.

« Qu’est-ce qui rend Ottignies-Louvain-la-Neuve différente de Wavre, Braine l’Alleud, Waterloo et Nivelles ? Toutes sont équipées de caméras, à la grande satisfaction de leurs commissaires divisionnaires », remarque le conseiller Jacques Otlet.

La bourgmestre répond que notre ville n’a pas eu besoin d’aller jusque-là à ce stade-ci. Des caméras ont été utilisées dans certains cas où on les jugeait nécessaires, les 24Heures vélo par exemple. « On n’est pas contre de façon dogmatique. »

Vous pouvez (re)visionner la séance sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=A-MqsN1FtaI. Elle est divisée en chapitres (c’est nouveau !), pour vous permettre de ne visionner éventuellement que le sujet qui vous intéresse.

(MCD - 09/06/22)

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