Conseil communal: le compte rendu de la séance du 15/12
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Le président Cedric du Monceau rappelle les consignes, pour limiter la durée des débats: pas plus de deux interventions sur une question. Il explique que des réunions techniques préalables ont eu lieu, ce pour quoi seuls les points considérés comme « non aboutis » seront évoqués. Il précise la différence entre le compte rendu (ce document, publié aussi dans le Bulletin communal) et le procès-verbal (à lire sur le site www.olln.be). Le premier partage l’atmosphère de la séance et résume le contenu des débats. Le second est plus administratif et reprend le résultat des votes en détail.
Rapport administratif
Les conseillers prennent acte du remplacement de Steven Pauwels par Aline Lourtie, au Conseil de l’action sociale (CPAS). C’est le mode de fonctionnement chez Kayoux : les mandataires changent tous les deux ans.
Le rapport administratif 2019 sera mis en ligne sur le site www.olln.be Le président du Conseil et le conseiller Nicolas Van der Maren en relèvent la qualité et l’intérêt, pour prendre connaissance du travail réalisé par les différents services de la Ville, de l’évolution démographique (par exemple, contrairement à ce qu’on entend souvent dire, le nombre d’habitants diminue depuis 2 ans au moins)... Le conseiller OLLN2.0 recommande plus de cohérence dans l’élaboration du rapport. Certains services se contentent d’un tableau (la culture reprend la liste des subsides octroyés aux activités culturelles), d’autres donnent beaucoup plus d’explications, qui permettent de mieux comprendre ce qui a été fait. Il s’étonne d’une série d’indicateurs à la baisse pour le tourisme : moins de visiteurs à l’Office du Tourisme-Inforville, moins de demandes de visites guidées, moins de participants à la Marche gourmande… « Cela donne des indications sur des points d’attention, pour le développement de notre action politique à l’avenir. » Le conseiller Dominique Bidoul s’étonne de fortes variations dans le nombre de divorces, d’une année à l’autre, de la régression du nombre de cyclistes constatée lors des comptages, de 703 grenouilles sauvées rue Charles Dubois et seulement 114 au Buston, alors qu’il y a des étangs au Buston et pas rue Charles Dubois.
L’échevine de l’Etat civil Annie Galban-Leclef signale qu’on ne peut maîtriser le nombre de divorces et craint qu’ils augmentent suite à la crise Covid. L’échevin de la Mobilité David da Câmara Gomes explique que les chiffres vélo sont à prendre avec des pincettes : si le comptage est programmé un jour de pluie, il y aura moins de cyclistes sur la route. La bourgmestre Julie Chantry précise qu’il y a aussi deux étangs à la rue Charles Dubois, comme au Buston.
Eglise protestante de Wavre
La minorité OLLN2.0 intervient chaque fois sur les budgets des fabriques d’église. Ce soir, il est question du budget de l’église protestante de Wavre. Le conseiller Nicolas Van der Maren relève une série d’augmentations : + 15% pour le vin de la communion (alors que le poste « eau », lui, diminue de 14%), +8% pour les hosties… et suppose dès lors qu’il y a plus de fidèles. Pourtant, les recettes du tronc diminuent. Les frais de mobilier et de photocopies explosent, de même que le poste éclairage (+35%) : ceci l’interpelle, alors que notre Ville fait beaucoup d’efforts pour réduire ses consommations et son empreinte écologique.
L’échevin en charge des Cultes Benoît Jacob remarque qu’on a changé l’eau en vin, pas de surprise ! Il constate que la part communale reste d’environ 3000€, mais il conseillera à la fabrique de remplacer son éclairage par du led. 5 abstentions.
Egalement échevin des Affaires sociales, il explique comment un diagnostic, en 2019, a conduit à établir un nouveau Plan de cohésion sociale pour 2020-2025. Celui-ci vise deux objectifs : réduire la précarité et les inégalités, contribuer à la construction d’une société solidaire et coresponsable pour le bien-être de tous. Il détaille les subventions octroyées aux 9 partenaires du Plan, pour l’accompagnement d’adultes en décrochage social et de jeunes en rupture, pour l’organisation d’activités de rencontre dans les quartiers… afin de lutter contre l’isolement. La conseillère Mia Dani souhaite s’assurer que le Collège a constaté « des définitions d’objectifs dans les ASBL subsidiées, des résultats mesurés, des améliorations ». L’échevin le confirme. Les résultats doivent d’ailleurs être communiqués à la Région wallonne. Comme il s’agit ici d’un nouveau Plan, il faut laisser le temps aux associations de travailler. Une abstention.
Ecoles de devoirs
L’échevine de l’Enseignement Annie Galban-Leclef présente la subvention 2020 aux écoles de devoirs (EDD) pour la coordination administrative et pédagogique ainsi que le défraiement des animateurs bénévoles. Quatre ASBL gèrent cinq EDD, la Ville en gère deux autres.
La conseillère Mia Dani interroge l’échevine sur le nombre d’enfants dans les EDD, leur âge, les compétences requises pour les bénévoles… Elle regrette que la coordination coûte 25.000€ (5x5000€) à la Ville (« exorbitant », dit-elle), sur un budget total de 60.000€ octroyé aux EDD. En quoi consiste cette coordination ? Cette somme pourrait être consacrée à la mission première des EDD.
L’échevine explique que les EDD accueillent les enfants entre 6 et 15 ans, le personnel est qualifié : enseignants, éducateurs, logopèdes, animateurs… qui redonnent confiance aux enfants dans leur capacité d’apprendre. Il est important d’avoir une personne qui gère la coordination pédagogique pour chaque école qui a ses spécificités. Il y a aussi toute une gestion administrative : inscription des enfants, planification des cours… et l’organisation d’activités extrascolaires.
La conseillère relève que si chaque EDD a sa spécificité, pourquoi ont-elles toutes à assumer la même charge forfaitaire de 5000€ pour la coordination ?
L’échevine répond qu’on peut en reparler mais que ça fonctionne bien comme cela.
L’argument ne convainc pas le conseiller Nicolas Van der Maren, qui accepte volontiers la proposition de l’échevine d’en reparler. 6 abstentions.
Soutien « Covid » au Cinéscope
La conseillère Raphaële Buxant signale que l’assemblée de Kayoux s’est étonnée des 20.000€ de subsides Covid octroyés au Cinéscope, lequel a été racheté en 2019 par le groupe Pathé-Gaumont… dont le chiffre d’affaire est très élevé. Est-ce vraiment le rôle de la commune de subsidier un tel groupe international, d’autant que cette entreprise bénéficie déjà d’une aide publique, par la mise au chômage technique de ses employés. Elle souhaite que le Collège communique la liste détaillée des subsides Covid, pour avoir une vue globale de la politique d’octroi.
Le conseiller Hadelin de Beer de Laer rappelle l’histoire des cinémas, fermés longtemps, et dénonce une attaque gratuite et idéologique sur le fait qu’il s’agisse d’un grand groupe. « On ne subsidie pas un grand groupe, mais un cinéma situé sur notre territoire. Si celui-ci n’est pas rentable, le grand groupe le fermera. » La conseillère Nadine Fraselle détaille comment le Cinéscope est ouvert aux collaborations avec tous les acteurs de la ville, jamais opposé aux projets (des conférences et autres), même si ceux-ci ne sont pas particulièrement rentables.
L’échevin de la Culture David da Câmara Gomes complète l’histoire des cinémas. Il rappelle le mécanisme de soutien financier mis en place pendant 10 ans en échange d’une plus-value culturelle, et sa réactivation suite à l’impact de la crise Covid. Il y voit une forme de légitimité et de continuité. Il signale que les cinémas n’auraient sans doute jamais été soutenus s’ils n’avaient pas été fermés durant deux ans. 2 votes contre (Kayoux).
« Vous posez des questions et quoi qu’on vous réponde, vous avez déjà décidé de voter contre. Cela m’étonne, comme fonctionnement démocratique », observe Hadelin de Beer.
Produits locaux au Douaire
L’échevin du Commerce Yves Leroy demande aux conseillers d’approuver l’octroi d’une subvention de 4000€ à la nouvelle association des commerçants d’Ottignies/Céroux-Mousty/Limelette «Acom». Il annonce la tenue d’un magasin éphémère pour la vente de produits locaux pendant les fêtes (NDLR : dans le centre commercial du Douaire).
Budget 2021
Le « gros morceau » du Conseil concerne le budget 2021, lequel s’élève à 51.265.000€. La bourgmestre Julie Chantry l’introduit, en rappelant la décision difficile, en 2019, d’augmenter les impôts communaux. Elle explique la volonté du Collège de poursuivre la réalisation de son Programme Stratégique Transversal en 2021, notamment ses volets Mobilité (encourager le transfert modal) et Energie (poursuivre les objectifs approuvés dans le cadre de la Convention des Maires).
L’échevin du Budget Philippe Delvaux énumère les principes suivis par le Collège, lors de l’élaboration du budget : avoir un budget à l’équilibre à l’exercice propre, sur base d’une hypothèse de recettes et dépenses normales (sans effet Covid) mais en se créant des marges, car la Covid aura probablement un effet sur les recettes (le Collège veut néanmoins se donner les moyens de pouvoir octroyer des mesures d’aide)… A l’ordinaire, le Collège présente un budget en équilibre de 115.000€, avec un boni global de 2,6 millions, qui alimente des provisions à concurrence de 750.000€ et ne touche pas aux réserves (de 2,1 millions d’euros). A l’extraordinaire, la Ville dispose d’une réserve de 5,2 millions.
L’échevin compare le budget 2021 au budget initial 2020 (pas à la 2e modification budgétaire 2020, car celle-ci intègre les effets Covid). Recettes et dépenses augmentent chacune de près de 2 millions d’euros (dépenses de personnel : + 1 million (suite au recrutement de 6 personnes, à l’indexation, à la révision barémique et à la mise en place d’un second pilier de pension pour le personnel contractuel), dépenses de fonctionnement : + 800.000€ (pour l’informatique, le Plan de Mobilité, le transport scolaire et le traitement des déchets). Au niveau des recettes, on voit qu’elles sont fortement impactées par la Covid. On voit aussi l’effet de l’augmentation des impôts (+770.000€ de recettes pour l’IPP, alors qu’on comptait sur 1,5 million d’euros, sur base d’une nouvelle estimation du Fédéral qui intègre l’effet Covid et un effet Tax Shift beaucoup plus important que prévu) ; + 431.000€ suite à l’augmentation du précompte immobilier). Ces deux augmentations ont un effet rebond sur la dotation du Fonds des communes, qui augmente de 818.000€ pour 2021 alors qu’il n’y avait plus d’augmentation depuis plusieurs années (mais cette augmentation n’est valable que pour un an).
Les dépenses de transfert diminuent : nos dotations à la zone de police, au CPAS et aux ASBL sont inchangées. La dotation aux fabriques d’église diminue de 20%. Le coût de la zone de secours (1,2 million) n’évolue pas non plus, malgré l’intervention de la Province, qui en assume une partie des frais.
Les dépenses de dette (l’emprunt) augmentent de 329.000€, entre autres pour le projet de la nouvelle piscine (200.000€).
L’échevin présente le Plan de convergence, dans la foulée, et annonce qu’il ne faudra sans doute plus en faire à l’avenir, parce que les autorités de tutelle ont reconnu que les mesures prises par le Collège portaient leurs fruits.
Après sa présentation, Philippe Delvaux fait part de la surprise du Collège quand celui-ci a appris, la semaine passée par voie de presse, que la Province diminuait une série de subsides (- 240.000€ de dotation pour le Pôle culturel notamment), décision justifiée, selon la Province, par l’intégration d’une partie des coûts de la zone de secours. La Province arrête en outre ses primes vélo, logement, Villes et Villages fleuris, aides liées au maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées…
Le conseiller Dominique Bidoul s’étonne de l’inscription d’un montant pour l’achat d’un terrain CP Bourg à la rue de la Filature, le conseiller Nicolas Van der Maren remarque - exemples à l’appui - que notre Ville a le plus gros budget des communes du Brabant wallon, alors que certaines ont une population plus importante (l’échevin lui rappelle la spécificité universitaire de notre ville, qui engendre des coûts importants). Il est heureux d’apprendre qu’on pourra sans doute se passer de plans de convergence et félicite l’échevin pour son engagement à poursuivre une réflexion pluriannuelle qui ne peut qu’aider à améliorer les finances.
La conseillère Géraldine Pignon remarque que malgré les efforts de Kayoux pour comprendre le fonctionnement du budget communal, ils restent des béotiens. « N’est-ce pas interpellant de se dire que les questions budgétaires, si peu de personnes dans la population sont à même de les comprendre ? ». Elle suggère à l’échevin d’animer une réunion publique à ce sujet.
9 conseillers s’abstiennent.
Eclairage, Nord-Sud…
En fin de séance, l’échevin de l’Energie Abdel Ben El Mostapha annonce le renouvellement du parc d’éclairage public en led. Le premier devis d’ORES s’élève à 230.000€ TVAC. En 9 ans, ce sont 556 points lumineux qui seront changés sur notre territoire, pour un total de 2,8 millions d’euros. Unanimité.
Il évoque aussi le règlement relatif à l’octroi d’une prime communale aux habitants qui réaliseront un audit énergétique de leur bâtiment : ils recevront 200€ et 200 talents pour réduire la facture de l’audit (qui s’élève à 1100€ environ). Le conseiller Dominique Bidoul ne comprend pas l’intérêt d’octroyer cette prime pour moitié en talents.
Il annonce encore que 9824€ iront à la réalisation de trois projets retenus par le Conseil Consultatif Nord-Sud (rénovation des sanitaires, formation… en Haïti, au Bénin et au Maroc).
Le Conseil se termine par le traditionnel quart d’heure de questions/réponses, après un peu moins de 3 heures de débats.
Le Conseil peut être visionné pendant un mois, sur Youtube, à l’adresse suivante : https://youtu.be/T0Pt5G246Uo?t=19
