Conseil communal: compte rendu de la séance du 27/10
Export agenda
Crise sanitaire oblige, le Conseil se réunit en visioconférence : une première pour notre Ville. Annonce a été faite sur notre site internet, Facebook, et dans les médias.
A 20h15, l’heure prévue, nous sommes 23 spectateurs en attente de la retransmission sur Youtube. Rien ne se passe. Nous pensons à nos collègues du service Informatique, qui ont certainement passé des heures à travailler sur ce projet de retransmission. Deux pouces tournés vers le bas s’affichent à l’écran: dura lex…
Mais voilà qu’ils apparaissent à 20h25 : 31 élus à l’écran, chacun dans sa petite case, attentifs. « Go, c’est parti ! », s’exclame le directeur général Grégory Lempereur, aux commandes de l’opération.
Le président du Conseil Cedric du Monceau salue tout le monde, annonce que certains points seront regroupés pour le vote quand il n’est pas prévu d’interventions à leur sujet.
Financement des cultes
Les conseillers OLLN2.0 s’abstiennent sur les budgets des fabriques d’église de Louvain-la-Neuve et Rofessart. Comme au Conseil de septembre, ils estiment que la part communale est trop élevée.
L’échevin en charge des Cultes Benoît Jacob explique que l’intervention des communes pour combler le déficit des fabriques d’église est une obligation prévue par un décret de 1809 concernant les fabriques d’église et la loi de 1870 sur le temporel des cultes. Les membres des fabriques ont conscience des efforts financiers à réaliser mais doivent tenir compte des frais fixes qui ne baissent pas (énergie, assurances...), le budget 2021 de la Ville le montrera. Il suggère au groupe OLLN2.0 d’intervenir auprès de ses ministres régionaux pour que la loi sur le financement des cultes soit revue.
« Si nous déposons une motion, je comprends que le CDH est prêt à nous soutenir ? », demande le conseiller Nicolas Van der Maren.
L’échevin répond que la loi de 1870 pourrait être actualisée notamment concernant le mode de fonctionnement des établissements cultuels. Ainsi, les fabriques doivent remettre le budget de l'année suivante à la Ville pour le 30 août ! Dans ces conditions, il leur est difficile de projeter les dépenses auxquelles elles devront faire face.
Après quoi, l’échevine de l’Enseignement Annie Galban-Leclef souhaite faire le point sur le nombre d’élèves et d’emplois dans les écoles communales. Un problème de partage d’écran l’en empêche, le point sera abordé plus tard.
Nicolas Van der Maren signale que son colistier Jacques Otlet ne parvient pas à se connecter. Un message lui dit qu’un participant doit quitter la séance pour que lui puisse la rejoindre. « Il n’y a personne dans la file d’attente », constate le directeur général.
A ce moment, 38 personnes visionnent la séance sur Youtube. Le maximum qui sera atteint pour cette première.
Aide au secteur culturel
L’échevin de la Culture David da Câmara Gomes propose l’octroi d’un subside de 60.000€ pour aider le secteur culturel, touché de plein fouet par la crise sanitaire. Cette aide sera octroyée aux structures qui emploient du personnel, ont des cachets à payer… (les chorales, elles, bénéficieront du subside annuel octroyé aux petits opérateurs). Il annonce une réactivation ponctuelle d’une partie du subside qui était octroyé au Cinéscope entre 2011 et 2018 (20.000€ pour les 50.000€ qui étaient octroyés précédemment).
La conseillère Mia Dani interroge l’échevin sur les critères d’attribution. Il serait intéressant de tenir compte des initiatives qui amènent la culture à un public fragilisé.
La conseillère Raphaële Buxant s’étonne de certains des bénéficiaires. Elle cite la SA La Croix de l’Aigle (le Musée Hergé), dont le siège social est à Bruxelles, « qui n’interagit pratiquement pas avec la Ville et sert peut-être plus aux visées spéculatives sur l’œuvre d’Hergé », ainsi que les structures propriétés de l’UCLouvain (le Musée L et l’Aula Magna).
L’échevin explique que ces entreprises privées ne bénéficient pas de subventions publiques et se financent grâce à la vente des billets d’entrée. Privées de ces revenus, leur situation est donc critique. En tant que Ville Pôle culturel du Brabant wallon, on ne peut pas les ignorer.
La conseillère Nancy Schroeders estime qu’il s’agit d’une des mesures covid-19 les plus concrètes que la Ville a imaginées, pour aider un secteur directement impacté.
L’échevin décide de reporter le point, pour revoir le règlement. On pourra y intégrer le critère du public fragilisé et analyser la question relative à La Croix de l’Aigle.
Baraque Nord
L’échevin de l’Urbanisme Yves Leroy présente quelques « slides » relatifs à l'ouverture de nouvelles voiries reliant la rue de la Baraque au quartier Courbevoie, la modification du débouché de la rue de la Flèche sur la RN4, ainsi que l'aménagement d'une petite poche de stationnement public en entrée du quartier Courbevoie, dans le cadre de la demande de permis d'urbanisation dite «Baraque Nord» (16 lots).
Nicolas Van der Maren demande le report du point car le dossier soumis à la consultation était incomplet : la largeur de la voirie, le type de revêtement… n’apparaissent pas sur les plans.
« Ce n’est pas un permis de voirie mais un plan de cession, une intention générale », déclare le président Cedric du Monceau. « La Ville devient propriétaire de l’espace et va pouvoir imposer des charges d’urbanisme au promoteur. » A la conseillère Nancy Schroeders qui lui demande la différence avec un permis de voirie, il explique que ce dernier définit tout de la confection de la voirie.
La bourgmestre Julie Chantry, entretemps informée par le directeur général, annonce que les plans se trouvaient bien dans le dossier. La conseillère Raphaële Buxant confirme que des plans s’y trouvaient, mais pas les plus récents.
Le débat est technique, ce qui décourage peut-être certains spectateurs (ils sont 30 à 21h30).
« Je signale que Jacques Otlet est entré en séance. Il est venu chez moi, puisqu’il ne parvient pas à se connecter chez lui. Ce pour quoi je porte le masque, lui aussi. » Nicolas Van der Maren oriente son écran de telle sorte qu’on puisse constater la présence de son colistier. « Je note que Cédric Jacquet vient aussi d’arriver », intervient le directeur général.
La discussion reprend sur le dossier d’urbanisme. 8 conseillers s’abstiennent.
25 élèves de plus cette année
L’échevine de l’Enseignement Annie Galban-Leclef revient avec son point. Elle est ravie d’annoncer une très belle progression de la fréquentation : 200 élèves de plus en 10 ans dans les écoles communales (25 de plus cette année). Elle souligne le travail remarquable de tout le personnel des écoles pendant cette crise sanitaire.
Le conseiller Nicolas Van der Maren dit rester sur sa faim : « Vous avez refusé de présenter le point en Affaires générales en disant que ça avait une telle importance que ça méritait d’être présenté en séance publique. Je me suis déplacé hier pour aller consulter le dossier, qui était vide. Je m’attendais à une annonce exceptionnelle ! » Il souhaite connaître le taux d’absentéisme actuellement chez les élèves et les enseignants, quelles mesures sont prises par les directions d’écoles, le personnel sera-t-il suffisant pour assurer la garderie des 9-10/11, quelles mesures de soutien ont été octroyées aux enseignants des écoles communales.
L’échevine se prépare à répondre quand la bourgmestre déclare que ce n’est pas l’objet du point, l’échevine pourra répondre lors du quart d’heure de questions-réponses en fin de séance. Le conseiller ne comprend pas cette intervention de Julie Chantry et demande à Cedric du Monceau de donner la parole à Annie Galban-Leclef. Le président se dit mal pris : « On s’est mis d’accord pour que ce soit la bourgmestre qui gère la police de cette séance, puisque je n’ai pas la main sur l’informatique. »
La conseillère Nancy Schroeders remarque que si l’échevine avait accepté de présenter son point en commission technique, le débat aurait eu lieu à ce moment.
Annie Galban-Leclef répond que les conseillers pouvaient poser leurs questions en commission technique, c’est la présentation qu’elle ne voulait pas faire. Finalement, elle répondra au groupe OLLN2.0 lors du quart d’heure de questions-réponses.
2e modification budgétaire
L’échevin des Finances Philippe Delvaux présente la 2e modification budgétaire (en boni de 22.000€) pour l’exercice 2020 de la Ville, ainsi que le Plan de convergence (puisque celui-ci doit être mis à jour à chaque modification budgétaire).
La 2e modification tient compte de la diminution des recettes (évaluée à 1,4 millions d’euros, sur un budget total de 50 millions), et des dépenses (1,3 millions d’euros) suite à la crise sanitaire.
A l’extraordinaire, il évoque l’abandon du wifi urbain, la replanification en 2021 de plusieurs travaux initialement prévus en 2020, la prise en compte des dépenses pour l’éclairage public, la concrétisation prochaine du projet de skatepark, l’organisation du Kosmopolite Art Tour, ainsi qu’une aide de 60.000€ aux commerces.
Le conseiller Nicolas Van der Maren regrette la suppression des 214.000€ prévus pour alimenter le 2e pilier de pension pour le personnel contractuel de l’administration communale (243 agents ETP sur un total de 275 agents). Il propose un amendement à la modification, pour que les 214.000€ soient reportés sur le poste prévu à cet effet au budget 2021.
L’échevin rappelle comment la Ville avait décidé d’inscrire, pour le 2e pilier de pension, une dépense correspondant à 2% de la masse salariale pour 2020 et 3% pour 2021. La Ville s’est lancée dans la réalisation du cahier des charges, sans aboutir, car il n’est pas question d’investir dans un fonds de pension qu’on ne maîtrise pas. « Vous nous demandez toujours de réduire nos dépenses et aujourd’hui, vous nous demandez de trouver 400.000€ pérennes. La Ville n’a mis aucun de ses agents en chômage technique, pendant la crise. Elle a permis à son personnel de disposer d’outils confortables pour le télétravail. Ce sont aussi des efforts. »
La majorité votre contre l’amendement. La 2e modification budgétaire est approuvée moyennant 10 abstentions.
Taxe déchets
Les conseillers approuvent la convention à passer avec la SPAQuE pour l'adhésion à la centrale d'achats en matière de gestion des sols pollués. Une première dépollution concernera l’espace situé derrière la télévision communautaire TV Com (espérée en 2022).
L’échevin Philippe Delvaux explique l’augmentation de la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers, pour couvrir 98% du « coût-vérité » : 45€ pour un ménage d’une personne (au lieu de 40€), 90€ pour un ménage de deux personnes (au lieu de 80€), 100€ pour un ménage de plus de 2 personnes (au lieu de 92€), 45€ pour les collectivités (au lieu de 40€), 55€ pour les commerces (au lieu de 50€). « Si les habitants adhèrent à la collecte des déchets organiques, ils auront rapidement récupéré les 5€ d’augmentation, puisque le prix d’un sac organique est de 30 cents alors que le sac jaune coûte 1.25€ », assure l’échevin.
Nicolas Van der Maren constate qu’il y a une grande incompréhension chez les habitants : ils font l’effort de réduire leurs déchets, la Ville les félicite… et pourtant la taxe augmente.
L’échevin rappelle que la Ville ne dépend pas de l’InBW pour la collecte des déchets ménagers et qu’elle a son propre marché, ce qui a permis d’en réduire le coût. Pour le reste, elle a malheureusement peu de moyens d’action sur les coûts générés par l’InBW, qui représentent 72% du total, notamment les coûts des parcs à conteneurs ou le coût de traitement des déchets. « L’InBW est sous une forte gestion du MR. On ira discuter car ce n’est pas possible de faire des efforts et de ne pas être récompensés ! »
Il explique que ce n’est pas en temps de crise qu’il est facile de passer à la poubelle au poids. Il faut pouvoir organiser des réunions pour présenter le projet aux habitants. Mais la volonté est d’y aboutir dès que possible.
Bâtiment de la police
L’échevin en charge des Bâtiments Abdel Ben El Mostapha est en bonne voie de guérison, après un séjour à l’hôpital pour avoir contracté la covid-19. Il n’a pas trop mauvaise mine, ce qui est « encourageant pour l’avenir », déclare le président Cedric du Monceau.
Abdel Ben El Mostapha demande d’approuver les travaux de réparation du béton et d'isolation (un crépi de 16cm) des façades du bâtiment de la police à la rue du Monument.
Les conseillers OLLN2.0 se demandent si ces dépenses sont opportunes, dès lors qu’on réfléchit au déménagement du commissariat.
« Des morceaux de béton se sont décrochés ces derniers mois, ce qui a causé du stress au sein du personnel de la police », explique la bourgmestre Julie Chantry. « On a pu les rassurer sur la stabilité du bâtiment, y compris les syndicats qui se sont inquiétés, mais des travaux doivent être entrepris pour le consolider. »
« Quelle sera la durée de l’amortissement ? », interroge le conseiller Nicolas Van der Maren.
« Si vous saviez que vous allez devoir abattre votre maison dans 5 ans, feriez-vous de telles dépenses ? », enchaîne le conseiller Jacques Otlet.
L’échevin ne sait pas si le commissariat sera abattu dans 5 ans, on parle d’un déménagement depuis tellement d’années… Or le bâtiment est énergivore. Des travaux ont déjà été réalisés (remplacement des chaudières), il s’agit d’autre chose ici, pour lequel on ne peut pas se permettre d’attendre.
Le groupe OLLN2.0 s’abstient.
Abdel Ben El Mostapha présente aussi le marché de services relatif à l'optimisation énergétique de certains bâtiments communaux pour la période 2021-2024, et les trois outils que la Wallonie met à la disposition des habitants dans le cadre de sa stratégie de rénovation énergétique des bâtiments.
La présidente du CPAS Marie-Pierre Lewalle détaille le résultat des comptes 2019 du CPAS (en léger boni), et la première modification budgétaire. Elle signale que la 2e modification budgétaire a été votée la veille, au Conseil du CPAS. Les différents subsides spéciaux « covid » reçus permettent de ne pas devoir augmenter l'intervention communale.
Il ne fait nul doute que l’avenir est bien sombre. « On n’a pas moyen d’évaluer quelles seront les augmentations des dépenses sociales, mais les conséquences de la crise vont être terribles, économiquement et socialement », pressent la présidente.
Points ajoutés
Il est près de minuit quand le conseiller Nicolas Van der Maren entame la présentation – longue, ce qui causera quelques frictions - des quatre points qu’il a ajoutés à l’ordre du jour : sur les développements futurs à l'endroit du Château de Limelette, sur la participation citoyenne et le renouvellement des conseils consultatifs, sur les festivités pour le jubilé de l'installation de l'UCL à Ottignies-Louvain-la-Neuve et sur l’état des jumelages.
A ce moment, il y a encore 17 spectateurs sur Youtube. Plusieurs sont des membres de l’administration communale, qui se réjouissent du succès de cette première diffusion en ligne. L’expérience sera reconduite si l’évolution de la crise sanitaire ne permet pas le rassemblement des conseillers en présentiel.
Lors du quart d’heure de questions-réponses, l’échevine de l’Enseignement Annie Galban-Leclef répond aux questions posées par le conseiller Nicolas Van der Maren, au sujet de l’enseignement communal: l’encadrement a été très bien maîtrisé pendant le confinement, une seule classe a été fermée quelques jours pour des cas covid, des garderies sont organisées (avec un support scolaire) si des enseignants sont en quarantaine, un encadrement est prévu pour les 9-10/11 (par des animateurs, pour donner du répit aux enseignants), une somme de 30.000€ est prévue pour du matériel informatique afin d'aider les enfants de familles en difficulté.
« Je suis quelque peu étonnée parce que vous deviez quand même savoir, comme conseiller communal, qu’un point d’information ne nécessite pas un projet de délibération. Et le dossier n’était PAS vide comme vous le prétendez. Si vous regardez dans le Plone Meeting accessible à tous les conseillers communaux, il y avait un très grand tableau avec les écoles communales, maternelles et primaires, avec tous les chiffres (…). Si vous aviez regardé le dossier vous l’auriez vu », déclare l’échevine.
Le conseiller répond que cette fois-ci, il a fait le choix de consulter le dossier physique et assure que la farde du point 11 était « vide de chez vide, il n’y avait pas une feuille explicative. Alors peut-être que la présentation était sur la plateforme, mais alors il faut qu’on m’explique si c’est mieux d’aller voir la plateforme que le dossier physique. »
« Ou elle a disparu, ça se peut », poursuit Annie Galban-Leclef. « Elle était certainement dedans et ça se peut qu’un conseiller l’ait emportée. »
Le conseiller: « Je t’assure que je ne te mens pas ! »
L'échevine: « Oui oui mais ça m’étonnerait, connaissant… »
Le président Cedric du Monceau intervient pour faire cesser cet échange : « Allez ! Vous avez tous les deux raison ! On ne va pas se chamailler là-dessus, c’est un point d’information ! »
