Conseil communal: compte rendu de la séance du 24/11
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En visioconférence (crise sanitaire oblige), 2e édition. Quel changement ! Le président porte un nœud papillon, l’échevin de la Mobilité apparaît net sur un fond flouté…
Les participants semblent sur leurs gardes, conscients que la séance pourra être vue et revue pendant un mois, sur Youtube. Certains adoptent un ton qu’on ne leur connaissait pas : plus posé, empathique. Désormais, le Conseil communal est aussi une opération de communication. A moins que l’arrière-plan soit flouté donc, l’écran permet de découvrir un peu de l’intimité des intervenants : un salon confortable, une bibliothèque en sous-toit… N’est-ce pas la même reproduction du célèbre Baiser de Klimt, dans le bureau de la bourgmestre et celui du chef de file d’OLLN 2.0 ?!
Le président annonce qu’il va davantage cadrer les débats et les interventions, car le précédent Conseil était trop long pour tout le monde (NDLR : on constatera que cela porte ses fruits dans la suite du Conseil, plus fluide qu’en octobre).
Le début est difficile à comprendre, à cause d’un écho et des chuchotements de certains participants, audibles de tous. Ce problème est heureusement résolu après les 27 premières minutes. La présentation est plus dynamique, avec l’apparition en « gros » plan des élus qui prennent la parole.
La première partie de la séance rassemble le Conseil communal et le Conseil de l’Action sociale (CPAS). C’est la tradition, une fois par an.
La présidente du CPAS détaille les synergies entre la Ville et le CPAS, ainsi que le rapport des activités du CPAS pour l’année 2020 (le Centre est resté ouvert et attentif aux personnes en difficulté, malgré la crise sanitaire). Elle se réjouit de la fin du chantier de réaménagement de la maison de la chaussée de La Croix (logement d’urgence, bureau et espace citoyen). Elle présente ensuite le budget 2021 (un peu plus de 18 millions d’euros, soit 33,6% de la taille du budget de la commune et 583€/habitant), compliqué à élaborer puisque personne ne peut prédire l’impact que la crise aura sur le CPAS, ni pendant combien de temps. « Le budget est en croissance constante mais la dotation communale ne l’est pas », constate-t-elle.
La minorité OLLN 2.0 rappelle son souhait de voir se réaliser une étude sur les dépenses sociales « hors-norme » dans notre ville, en particulier celles relatives au Revenu d’Intégration Sociale. Elle salue les 100.000€ de réserve crédités pour le projet de Maison de Repos et de Soins (MRS), mais cette somme sera sans doute vite écoulée : il serait peut-être intéressant de provisionner le bénéfice obtenu au poste Logement au profit du projet de MRS.
S’agissant du RIS, la présidente rappelle que notre ville est atypique, par rapport aux autres communes du Brabant wallon, de par la présence de l’Université et de par son nombre de logements sociaux plus élevé qu’ailleurs. Une étude n’est pas souhaitée, elle ne ferait que stigmatiser les personnes et les endroits où des personnes bénéficient d’un RIS.
Zone de police
La bourgmestre présente le budget de la zone de police (un peu plus de 10 millions d’euros). La part communale est stable (un peu moins de 6 millions d’euros, dont 326.000€ pour les dépenses extraordinaires). Elle annonce aussi qu’un véhicule hybride de la police sera remplacé par un autre, électrique (40.940€ htva).
La minorité OLLN 2.0 souhaite savoir si la police dispose d’une borne de rechargement. La bourgmestre se renseignera.
Les conseillers votent à l’unanimité pour la mise en zone 30 de quatre entités ou quartiers de la ville (Charles Dubois, Rofessart, Buston et Georges Lemaître). Le Charnois suivra, en décembre.
La minorité OLLN 2.0 remercie ironiquement l’échevin de la Mobilité qui a répondu à ses questions dans la presse, avant la séance du Conseil.
La minorité Kayoux demande si le marquage au sol sera refait. L’échevin répond que cela fera l’objet d’un marché séparé.
Intercommunales
Les conseillers doivent approuver l’ordre du jour des assemblées générales de plusieurs intercommunales et le mandat donné aux représentants de notre Ville.
La minorité Kayoux s’interroge au sujet de la stratégie de digitalisation de l’inBW et la multiplication des objets connectés. Pour Ores, suite au déploiement des compteurs intelligents dans notre commune, elle demande ce qui est fait pour respecter le choix des personnes qui ne veulent pas de compteur intelligent.
Les représentants de notre Ville au sein des intercommunales invitent les conseillers à leur faire parvenir leurs questions par écrit, avant les assemblées.
L’échevin de l’Environnement signale que la Ville souhaite plus d’éclaircissements sur la politique des déchets de l’inBW, notamment sur les démarches entreprises pour réduire les déchets et sur la visibilité des coûts. Il répète son intervention d'octobre: il est difficile pour les citoyens de comprendre pourquoi la taxe déchets augmente alors qu’ils font des efforts pour réduire la quantité de déchets.
L’échevin en charge de l’Energie annonce que la Cours constitutionnelle a rejeté le recours en annulation partielle du décret wallon autorisant le déploiement des compteurs intelligents. Sauf exceptions, ces compteurs peuvent donc être déployés.
Association sociales
L’échevin en charge des Affaires sociales demande aux conseillers d’approuver les subsides aux associations sociales.
La minorité OLLN 2.0 constate que certaines associations sont politisées. L’amicale des aînés socialistes affiche clairement sa couleur, d’autres « plus sournoises ou plus prudentes » ne l’affichent pas clairement. Est-il éthique que l’argent de tous les citoyens serve à subsidier des activités politisées sous le couvert d’associations à caractère social ?
L’échevin répond que l’amicale des aînés socialistes fait du bon travail et que ses réunions sont ouvertes à tous, socialistes ou non.
La minorité OLLN 2.0 signale que le MR organise aussi des activités entre autres pour les aînés, mais ne s’est jamais permis de demander des subventions à la Ville, ça ne lui semble pas opportun.
Un Toit Un Coeur
Les conseillers approuvent une subvention de 16.200€ à l’ASBL Un Toit Un Cœur, pour couvrir une partie de la location de containers aux fins d’y accueillir les personnes SDF en journée.
La minorité Kayoux se demande, vu le prix de la location des containers (1850€/mois), s’il n’est pas plus intéressant d’envisager une solution pérenne (un terrain où construire un bâtiment pour ce public fragilisé). Elle propose d’imposer une charge d’urbanisme à l’UCLouvain lors de l’introduction d’un prochain projet, Athéna par exemple, à cette fin.
L’échevin en charge des Affaires sociales explique que l’UTUC s’est retrouvée sans locaux et a dû trouver une solution rapidement. La Ville a mis à sa disposition une partie de la place des Gaumais, pour y installer les containers. La Ville n’a pas grand-chose comme terrain, c’est l’UCLouvain qui pourrait en fournir un, ou un bâtiment. L’Université apporte une aide financière à l’UTUC.
La bourgmestre ajoute que l’UCLouvain avait mis un appartement à la disposition d’UTUC, pas du tout adapté car trop petit. Cela fait des années que la localisation de cette ASBL fait débat. L’installation dans les containers, temporaire, améliore nettement la situation d’UTUC.
Fabriques d’église
Les conseillers doivent approuver les budgets des fabriques d’église Saint-François (Louvain-la-Neuve) et Saint-Remy (Ottignies). La première demande une participation de 1400€ à la Ville ; la seconde, de 6111€. L’échevin en charge des Cultes rappelle que le financement des cultes est une imposition (NDLR : lire le compte-rendu des précédents Conseils) et constate que notre Ville peut se féliciter d’un financement par habitant pas excessif (4-5€, alors qu’il est de 18/19€ pour Nivelles et Jodoigne, 12€ pour la Wallonie et 8,50€ pour le Brabant wallon).
La minorité OLLN 2.0 félicite les paroissiens de Saint-François (le produit des troncs s’élève à 9000€) et regrette que les paroissiens d’Ottignies soient moins généreux (le produit des troncs s’élève à 1200€). « 4-5€, c’est encore de trop pour ceux qui ne pratiquent pas ! »
Un subside extraordinaire doit être alloué à la fabrique d’église de Blocry, pour des travaux de rénovation urgents. La minorité OLLN 2.0 regrette l’état de dégradation de la sacristie, de la toiture, des corniches… - preuve d’un manque d’entretien évident, dit-elle - et s’inquiète de la présence éventuelle de mérule.
Aide au secteur culturel
L’échevin de la Culture présente un point destiné au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise Covid. Plusieurs des suggestions faites par la minorité au Conseil d’octobre ont été apportées au règlement.
La minorité Kayoux regrette le changement apporté pour que la société La Croix de l’Aigle/Moulinsart, qui n’a pas son siège social dans notre ville, puisse bénéficier du subside. Notre Ville est-elle bien dans son rôle en subsidiant cette société qui ne paie presque pas d’impôts ?
Comme lors du Conseil d’octobre, l’échevin estime que le Musée Hergé mérite d’être respecté en tant qu’acteur culturel comme un autre. S’il paie peu d’impôts, c’est parce qu’il ne fonctionne pas aussi bien qu’espéré à l’origine.
Navajo
Le projet Navajo (transport à la demande et navette autonome) revient sur la table. Un avenant doit être apporté à la convention passée avec le TEC, pour préciser la répartition financière des coûts (le carburant et divers autres frais).
La minorité Kayoux regrette un manque de transparence dans ce dossier: l’oubli du poste carburant est un manque de prévoyance étonnant, le poste «frais divers mais néanmoins nécessaires» est mal défini. Elle vote contre, par cohérence avec sa position dans ce dossier.
L’échevin de la Mobilité explique que ce poste « frais divers » a été ajouté pour ne pas risquer de devoir revenir au Conseil ultérieurement pour des broutilles.
RIE sur le SOL Athéna Lauzelle
L’échevin en charge de l’Urbanisme rappelle qu’en septembre, le Conseil a marqué son accord sur l’avant-projet de Schéma d'Orientation Local (SOL) Athéna Lauzelle et sur la poursuite de la procédure. Ce soir, il s’agit d’approuver le projet de contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE). L’UCLouvain a introduit un projet de contenu, que le Collège a retravaillé en sollicitant et tenant compte de l’avis de la minorité (ce qui est « assez rare dans les conseils communaux » insiste la bourgmestre).
L’échevin de l’Environnement est satisfait que le RIE intègre toutes les préoccupations de la Ville en environnement : l’aménagement des espaces verts et leur entretien, la préservation du bois de Lauzelle (zone Natura 2000), la gestion de l’eau et l’égouttage, la gestion des déchets, le réseau filaire de télécommunication…
La minorité Kayoux regrette que plusieurs de ses demandes, qualifiées de « politiques », n’aient pas été retenues.
La minorité OLLN 2.0 constate que la plupart de ses suggestions ont été reprises et en remercie la majorité. Néanmoins, demander un plan masse permettrait de mieux visualiser le programme immobilier envisagé, notamment la question des densités.
Un conseiller de la majorité répond à Kayoux qu’il y a un principe de réalité. On ne peut pas tout demander/avoir. Lors d’une expérience précédente (NDLR : le RIE sur le SOL, suite à la consultation populaire sur le projet d’extension de L’esplanade), on a demandé au Collège d’ajouter un tas de choses dans le contenu du RIE, puis on a constaté que cela coûtait plus cher et que le travail prenait plus de temps… et on a reproché au Collège que ça n’allait pas assez vite et que les délais étaient dépassés!
La bourgmestre invite Kayoux à exprimer la nécessité de poursuivre la participation citoyenne auprès de l’UCLouvain, maître d’ouvrage du projet. Elle annonce que le Collège va écrire au ministre de l’Aménagement du territoire pour qu’il reconsidère (à la baisse) le nombre de logements à prévoir dans ce nouveau quartier. Le Collège ne peut malheureusement pas exiger de Plan masse, cela ne fait pas partie des exigences d’un SOL.
Acquisition de bureaux ?
En fin de séance, la minorité OLLN 2.0 souhaite en savoir plus sur un point inscrit à huis clos. Il s’agit du projet d'acquisition d'une surface de bureaux dans le bâtiment « B2 », au Cœur de Ville d’Ottignies. La bourgmestre explique que cette opportunité s’est présentée sur un site de vente publique, mais l’offre est suspendue actuellement, pour une raison inconnue. Alors que l’administration communale engage de plus en plus d’agents, il pourrait être utile d’acquérir cette surface (qui prolonge le service des Finances, au 2e étage du bâtiment), quitte à la mettre en location dans un premier temps.
OLLN 2.0 a inscrit deux « addendum » : l’un pour rappeler son souhait que soient installées des toilettes publiques dans nos deux centres urbains (l’échevin en charge de l’Environnement signale que ce sera étudié en 2022, comme prévu dans le Programme Stratégique Transversal (PST) de la majorité), l’autre pour annoncer la campagne de l’ASBL « O’Yes » (des pochoirs imprimés temporairement dans la ville, ils s’effaceront avec la pluie) dans la cadre de la Journée de lutte contre le sida, le 1er décembre.
