Certficat d'Urbanisme 2

Service compétent : Urbanisme
Descriptif : Le C.U.2 donne une première appréciation des autorités sur le projet concret que le demandeur souhaite mettre en œuvre ultérieurement. Il s'agit d'un devis de principe ayant valeur légale.
De quoi faut-il se munir ? :
Prix du document : gratuit