Service juridique

Service Juridique

2 (2ème étage), Espace du Coeur de Ville
1340 Ottignies

Catherine de Stexhe

+32 (0) 10 43 78 28 +32 (0) 10 43 78 03

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Karin Pire

+32 (0) 10 43 78 07 +32 (0) 10 43 78 03

Lundi 08h30 à 12h30 Mardi 08h30 à 12h30 Mercredi 08h30 à 12h30 Jeudi 08h30 à 12h30 Vendredi 08h30 à 12h30

Compétences de Catherine de Stexhe :

• Conseil Communal : préparation, convocation, exécution, procès-verbaux, délibérations du secrétariat, tenue du registre.
• Contentieux général : gestion des dossiers.
• Assurances : gestion de tous les contrats; sinistres bâtiments et bulles de recyclage; certains sinistres RC.
• Prévention incendie : procédure administrative de vérification pour tous les établissements qui existent et accueillent du public; registre des maisons de repos.
• Gestion des mandats des représentants communaux dans les organismes (ASBL...).
• Gestion de dossiers du Secrétariat : Conseil Communal, Intercommunales, ASBL, fabriques d'église.
• Conventions pour les manifestations sur le domaine public.
• Divers : renseignements juridiques pour l'administration : avis juridiques sur conventions, rédaction de conventions, règlements.
• Fabriques d'église : mise à jour des listes de membres - carnet d'adresses.
• Commissions Communales et Consultatives - Comité : mise à jour de la liste des membres et carnet d'adresses.
• Registre des maisons de repos
• Règlements communaux (conflits)

Compétences de Karin Pire :

• Acquisition : gestion des dossiers visant l'acquisition de biens immeubles par la Ville, en exécution de demandes du Collège des Bourgmestre et Echevins et ce jusqu'à la passation des actes. Si nécessaire, gestion des dossiers d'expropriation.
• Cession : gestion des dossiers visant la cession de biens immeubles communaux : procédure de gré à gré, pas de vente publique et ce jusqu'à la passation des actes.
• Conventions particulières relatives à l'occupation de biens communaux + sentiers et chemins communaux et vicinaux en collaboration avec le service Urbanisme.
• Baux , en donnant ou en prenant.
• Plan d'alignement : gestion des dossiers d'emprises s'y rapportant - expropriation, s'il y a lieu, en collaboration avec les services Urbanisme et Travaux.
• Contentieux : principalement gestion des dossiers introduits auprès du Conseil d'Etat : contacts avec les avocats et les parties, réunions...
• Consultations diverses sur des questions et des problèmes qui concernent la Ville.
• Gestion des autorisations taxis.
• Registre géomètres et agents immobiliers.