Casier judiciaire
Compétences :
- Casier judiciaire.
- Délivrance d'extraits de casier judiciaire.
- Délivrance des certificats de moralité.
- Patente (débit de boisson).
- Autorisation d'abattage d'animaux.
- Permis de Conduire
Descriptif : Il existe deux modèles de certificat :
- Le modèle 1
L'extrait de casier judiciaire demandé pour accéder à une activité qui ne relève pas de l'éducation, de la guidance psycho médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.
Le délai d'obtention est de 2 jours ouvrables.
- Le modèle 2
L'extrait de casier judiciaire demandé pour accéder à une activité qui relève de l'éducation de la guidance psycho médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs.
Le délai d'obtention est de 4 jours ouvrables.
Procuration
Si vous ne vous présentez pas personnellement, muni de votre carte d'identité pour le retrait du document, une tierce personne peut effectuer le démarche à votre place, à condition d'être munie de : sa carte d’identité, votre carte d’identité, ou photocopie de très bonne qualité, et du formulaire de procuration original, dûment complété et signé de manière identique à la carte d'identité, par vous et l'autre personne.
(!) Un extrait de casier judiciaire ne peut pas vous être envoyé par la poste
- Formulaire de procuration original disponible ici : (à imprimer)
Descriptif :
Commander en ligne
Pour votre demande en ligne. Remplissez les champs du formulaire ci-dessous et cliquez sur Inscription.Si vous possédez une carte d'identité électronique et un lecteur de carte, vous pouvez auto remplir les champs. Pour ce faire, insérez votre carte dans le lecteur et cliquez sur le bouton Remplissage automatique.
* : Champ obligatoire
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