Tranquilité et sécurité publiques

Tranquillité et sécurité publiques

Plusieurs paragraphes du règlement général de police administrative font référence au bruit.

Ce règlement peut être obtenu auprès du :

• Secrétariat communal, administration communale au Cœur de Ville, 1340 Ottignies
• Commissariat de police rue du Monument, 54, 1340 Ottignies
• Antenne administrative, Grand-Place, 1348 Louvain-la-Neuve
• Antenne de police, Grand Rue, 27, 1348 Louvain-la-Neuve

Tapage nocturne

« Bien sûr, le tapage nocturne est interdit, mais aussi le tapage diurne causé sans nécessité légitime », informe Catherine Deschamps, la fonctionnaire chargée d’infliger les amendes administratives.. « Ainsi, les propriétaires d’animaux dont les aboiements, hurlements ou cris perturbent la tranquillité publique doivent prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le trouble : collier anti-aboiements, muselière, dressage… et rentrer leurs bêtes quand ils partent au travail. »

Tondeuses et alarmes

Les jardiniers le savent bien : le dimanche et les jours fériés, les tondeuses dorment ! Leur usage (de même que l’usage de tous engins à moteur, électrique ou à explosion) n’est autorisé qu’entre 9 et 20h les autres jours.

Quant aux alarmes, qui font parfois énormément de bruit : leur installation et leur utilisation doit se faire conformément à l’arrêté royal de 2002 et faire l’objet d’une déclaration à la police dans les cinq jours de la mise en service.

« Le propriétaire d’un véhicule ou d’un immeuble dont l’alarme s’est déclenchée doit y mettre fin dans les plus brefs délais. Après 30 minutes, la police pourra prendre les mesures qui s’imposent pour stopper cette nuisance, aux frais (facturation notamment de l’intervention de la police), risques et périls du propriétaire. »

Feux d’artifice

Un article spécifie également qu’il est défendu - sans autorisation préalable du bourgmestre - de faire éclater des pétards ou autres pièces d’artifice en quelque circonstance que ce soit… et que la vente ou la délivrance de ces pétards est interdite aux mineurs de moins de 16 ans.

« L’usage de feux d’artifice est dangereux. Si l’une de vos fusées devait causer un incendie chez votre voisin, vous seriez tenu responsable de l’accident. Quant à l’interdiction de vente aux moins de 16 ans, c’est comme pour l’alcool : le vendeur qui doute de l’âge de son client peut demander à voir sa carte d’identité pour s’assurer qu’il est en droit de lui vendre les pétards. »

Carnaval

Excepté le jour du carnaval et le jour de la fête d’Halloween, nul ne peut - sauf autorisation préalable du bourgmestre - se montrer masqué et/ou déguisé sur la voie publique ou dans les lieux accessibles au public (et lorsque le bal masqué a été autorisé, le port du masque n’est permis qu’à l’intérieur de la salle où se donne le bal).

« Le problème s’est déjà posé à Louvain-la-Neuve, avec le jeu du killer ou d’autres jeux de rôle », illustre le commissaire de police Yves Lagrange. « Il ne faut pas que la confusion soit possible. La jeune fille qui simule une attaque dans un parking souterrain serait surprise et bien ennuyée de voir un habitant voler à son secours et tabasser le copain masqué qui fait semblant de l’agresser… »

Mendicité et collectes

Les personnes se livrant à toute forme de mendicité (laquelle est autorisée) ne peuvent importuner les passants ou les automobilistes. Elles ne peuvent être accompagnées d’un animal agressif ou susceptible de le devenir et ne peuvent exhiber aucun objet de nature à intimider les personnes qu’elles sollicitent. Par ailleurs, toute activité de mendicité en compagnie de mineurs est strictement interdite.

Les collectes de fonds ou d’objets effectuées sur la voie publique (opérations Arc-en-Ciel, 11 11 11, Père Damien, Iles de Paix… tout à fait respectables) sont soumises à l’autorisation préalable du Collège. Le collecteur doit présenter spontanément l’autorisation obtenue ainsi qu’un document officiel d’identification. Les ASBL qui demandent de l’argent pour la protection des animaux, les étudiants qui vendent des livres pour l’Afrique, les représentants en savonnettes… sont rarement en ordre en ce qui concerne la loi sur le commerce ambulant. En cas de doute, vous pouvez toujours vous renseigner auprès des services de police. Ce type de démarchage cache parfois du repérage pour des vols ultérieurs… alerter la police n’est certainement pas inutile.

Dégradations

Ce chapitre comporte plusieurs paragraphes sur les dégradations. Vous n’ignorez pas qu’il est défendu :

• d’endommager ou détruire les propriétés mobilières d’autrui (en ce compris la voie publique et les bâtiments publics);
• de grimper le long des façades, aux poteaux, réverbères et autres mobiliers urbains ainsi que d’escalader les murs et les clôtures ;
• de manœuvrer les commandes des conduits ou canalisations de toute nature, des horloges publiques, des appareils de signalisation et d’éclairage public (à moins d’en être autorisé, évidemment) ;
• de tracer, au moyen de quelque produit que ce soit, des signes ou des inscriptions sur les chaussées et trottoirs. Pour les jeux de piste, privilégiez donc les morceaux de laine !
• de sonner ou de frapper aux portes dans le but d’importuner les habitants (réservez toutefois un bon accueil au petit schtroumpf qui viendra vous solliciter pour parrainer la marche de son école, il n’a certainement pas l’intention de vous importuner !)

« Dans le but de mettre un terme au phénomène des tags, ou en tous cas de le réduire fortement, on interdit par ailleurs aux habitants de se trouver en possession en tout temps et d’utiliser sur la voie et dans les lieux publics, sans motif légitime, des sprays de couleur : de 25 à 100€ d’amende. »

Quelques lignes concernent encore les commerces de nuit, qui ne peuvent vendre d’alcool aux mineurs d’âge (moins de 18 ans) et doivent garantir la tranquillité et la propreté à proximité de leur établissement.