Sécurité sur la voie publique

Sécurité et commodité de passage sur la voie publique

Le règlement de police administrative comporte trois chapitres relatifs aux infractions… dont un sur la sécurité sur la voie publique.

Ce règlement peut être obtenu auprès du :

• Secrétariat communal, administration communale au Cœur de Ville, 1340 Ottignies
• Commissariat de police rue du Monument, 54, 1340 Ottignies
• Antenne administrative, Grand-Place, 1348 Louvain-la-Neuve
• Antenne de police, Grand Rue, 27, 1348 Louvain-la-Neuve

Autorisation nécessaire

Toute manifestation sur la voie publique nécessite une autorisation préalable et écrite du bourgmestre. Quoi de plus normal, quand on sait qu’il y a plus de 350 manifestations par an à Ottignies-Louvain-la-Neuve : une certaine coordination s’impose ! La demande écrite d’autorisation doit être adressée au bourgmestre au moins 30 jours avant la date prévue. Elle doit comporter - outre les jour, lieu et heures - un descriptif de l’organisation (avec le programme exact), le nombre approximatif de participants attendus, les coordonnées des organisateurs…

«Cette disposition précise qu’il ne peut être organisé de manifestations de nature mercantile - hormis les marchés publics, braderies, brocantes, terrasses d’établissements et marchés spéciaux (notamment de Noël) - sur la dalle piétonne de la cité universitaire», signale Catherine Deschamps, la fonctionnaire chargée d’infliger les amendes administratives.

Dégager les trottoirs

Le dépôt, sur la voie publique, d’objets susceptibles de mettre la sécurité publique en péril (ou simplement de compliquer le passage des usagers) est interdit. On pense ici aux panneaux publicitaires qui encombrent les trottoirs…

Afin de ne pas nuire à la propreté des rues, les personnes qui distribuent des imprimés sur la voie publique sont invitées à veiller à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’éparpillement de papiers sur celle-ci : le dépôt des imprimés dans les boîtes aux lettres doit se faire le plus profondément possible. L’article ajoute qu’il n’est pas autorisé, toujours pour assurer la propreté, de déposer des papiers sur les véhicules en stationnement… à moins que les documents n’émanent des autorités publiques, dans le cadre de leurs missions (les agents qui sanctionnent les automobilistes qui ne respectent pas le règlement relatif aux zones bleues, par exemple).

En cas de neige

Il n’est sans doute pas inutile de rappeler l’interdiction de déverser de l’eau sur la voie publique par temps de gel. En cas de neige (ou de gel), le riverain d’une voirie publique doit veiller à aménager une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité sur le trottoir qui borde son habitation. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples, cette obligation est normalement à charge du syndic.

Plusieurs articles concernent la réalisation de travaux sur la voie publique : l’obligation de remettre cette dernière dans l’état où elle se trouvait avant l’exécution du chantier, l’interdiction d’y préparer du mortier ou tout autre mélange similaire sans prendre les dispositions utiles pour les protéger… Les amendes prévues en cas de non respect de ces articles sont parmi les plus élevées.

Taille des haies

Une disposition qui concerne beaucoup de monde : la taille des haies et buissons croissant le long de la voie publique. Ces derniers ne peuvent pas dépasser 1,80 m de haut (ils doivent être élagués de manière à ce que les branches n’empiètent pas sur le domaine public et ne masquent ni l’éclairage public, ni la signalisation routière) ; les arbres à haute tige doivent être plantés à 2 m au moins de la voirie. Ces obligations incombent à ceux qui ont la jouissance des biens sur lesquels se trouve la verdure à élaguer : propriétaires, locataires… L’amende pour non respect de ces dispositions peut aller jusqu’à 100€. Faites plutôt l’acquisition d’un bon sécateur, toujours utile !

« Les haies qui séparent deux propriétés privées, elles, doivent être taillées suivant les dispositions prévues dans le code rural ou les éventuelles prescriptions urbanistiques », précise le commissaire de police Yves Lagrange.

Très important encore : les chiens doivent être tenus en laisse (amende : de 60 à 250€). Et pour le facteur (mais pas seulement pour lui) : le numéro de votre maison doit être bien visible.