Détention d'armes

Nouvelle loi sur les armes

La nouvelle loi sur les armes précise que toutes les armes à feu sont soumises à autorisation. Seuls les chasseurs et les tireurs sportifs en sont dispensés, à certaines conditions.

Les contrevenants aux dispositions de la nouvelle loi (parue au Moniteur belge du 8 juin 2006) loi ou de ses arrêtés d'exécution seront punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et/ou d'une amende allant de 100 à 25.000 €. Si les infractions sont commises par une personne agréée ou à l'égard d'un mineur, le minimum des peines prévues est porté à un an d'emprisonnement. La confiscation des armes pourra en outre être prononcée… Mieux vaut dès lors se mettre en ordre !

Période d’amnistie

Le service des Armes de la police d’Ottignies-Louvain-la-Neuve vous rappelle que la période transitoire prévue pour régulariser la situation de vos armes se termine en juin 2007.

Précautions à prendre si vous êtes détenteur d’une arme à feu

S’il y a une arme à feu dans votre foyer (ou si un membre de votre famille songe à s’en procurer une), n’oubliez pas qu’une arme à feu dans un foyer représente toujours un risque. Ce risque augmente en présence de personnes dépressives ou violentes et aussi d’enfants.

Un détenteur d’arme(s), doit prendre des mesures de prévention et de sécurité pour éviter tout usage accidentel ou le vol d’une arme en son domicile. Si vous avez une arme à feu dans votre foyer, assurez-vous qu’elle soit:

Inaccessible et / ou inopérante

Une arme est inaccessible si elle est rangée dans un endroit verrouillé et difficile à forcer.

Une arme est inopérante si elle est verrouillée individuellement par un dispositif (peu onéreux et vendu en armurerie), ou si elle est dépourvue d’une pièce nécessaire à son fonctionnement et que celle-ci est rangée dans un endroit sécuritaire.

Non chargée

Enlevez toujours les munitions de l’arme et rangez-les dans un lieu distinct et sécuritaire.
Exception faite peut-être pour le détenteur d’un coffre fort compartimenté.

De plus, ne manipulez ou n’entretenez jamais une arme à feu sans respecter scrupuleusement les mesures de sécurité.

Les accidents impliquant des armes à feu ont souvent une cause en commun: la présence d’une arme, opérante et accessible, dont les munitions sont à la portée de la main.

Document explicatif

Vous trouverez un dépliant explicatif de la nouvelle loi à l'accueil de :

• Hôtel de police, 54, rue du Monument, à Ottignies ;
• Antenne de police , 27, Grand-Rue, à Louvain-la-Neuve ;
• Administration communale, 2, Espace du Cœur de Ville, à Ottignies