Conseil communal
Affichage pour les mal voyants

Hotel de Ville - Vie politique - 20.01.2017 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 17 janvier, au sujet du projet de consultation populaire sur l'extension du complexe commercial L'esplanade.


Il s’agit d’une séance extraordinaire, demandée par la minorité. Celle-ci souhaite obliger le Collège à se positionner définitivement au sujet du projet de consultation populaire sur l'extension du complexe commercial L'esplanade.

Le public s’est déplacé en nombre : il n’y a pas assez de chaises, certains s’asseyent à même le sol, d’autres restent debout. On reconnait notamment les habitants de Louvain-la-Neuve qui s’étaient déjà mobilisés pour que notre Ville se prononce contre le traité transatlantique TTIP et/ou qui avaient manifesté leur mécontentement suite à l’augmentation de la taxe de séjour. Ils font partie de la plateforme citoyenne inquiète de l’agrandissement du centre commercial.

La presse est également très représentée (notre photo) : 8 journalistes, on n’en a jamais vu autant assis à notre table ! Preuve s’il en fallait que le sujet n’intéresse pas seulement les citoyens de notre ville.

Le président du Conseil Hadelin de Beer de Laer semble ravi et amusé de cette forte participation. Il rappelle que le public ne peut pas se manifester, sinon il demandera à la police de faire évacuer la salle.

« De la parole aux actes ! »

La conseillère Bénédicte Kaisin rappelle comment son groupe a fait ajouter un point au Conseil de novembre, afin de savoir si le Collège disposait encore d’une maîtrise suffisante sur le projet d’extension de L’esplanade pour pouvoir prendre en compte les résultats d’une éventuelle consultation populaire. Si oui, OLLN 2.0 demandait à ce que cette consultation soit organisée rapidement, vu les délais imposés par le décret (NDLR : pareille consultation ne peut s’organiser dans les 16 mois qui précèdent les élections).

Le bourgmestre Jean-Luc Roland avait répondu que, le permis socio-économique ayant été délivré, le Collège n’avait plus qu’un avis à remettre, dans le cadre de la procédure de permis unique. « Cela diminue l’intérêt d’une consultation populaire mais ne l’annihile pas. Si on l’organise, ce sera sur la demande de permis, quand l’étude d’incidences sera terminée. » Il avait précisé : « Une consultation populaire prévoit un vote pour ou contre, sans motivation. Le fonctionnaire délégué, qui délivre le permis d’urbanisme, n’est pas contraint de tenir compte du résultat. »

L’échevin de la Participation Michel Beaussart avait ajouté que le Collège réfléchissait dès lors à des méthodes de consultation qui produisent des motivations.

« Le débat s’est poursuivi dans la presse. Le 22 décembre, l’échevin de l’Urbanisme y déclarait que « rien ne presse ». Le 29 décembre, le PS y réclamait une consultation populaire. Vu cette ambiguïté, nous demandons au Collège de se prononcer définitivement au sujet de la consultation », termine Bénédicte Kaisin.

Son colistier Cédric Jacquet ajoute que si la consultation populaire n’est pas un outil parfait, c’est le seul outil qui permette de consulter les habitants. Or les programmes de tous les partis représentés autour de la table prévoyaient d’impliquer davantage les citoyens dans la vie locale. « Passons de la parole aux actes ! », dit-il.

Avant le 31 mai

« Tout le monde a bien compris qu’il s’agit avant tout d’une opération de communication. Vous saviez qu’un Conseil est prévu à la fin de ce mois », répond le bourgmestre. « Que vous convoquiez le Conseil, c’est légitime. Nous n’étions pas obligés de répondre, mais nous sommes présents – au complet – parce que ce point est important et d’intérêt communal. Le Conseil est le lieu pour en débattre. »

Jean-Luc Roland mentionne son étonnement et sa perplexité au sujet du contenu de l’intervention de la minorité, puisqu’en novembre, le Collège avait annoncé qu’il réfléchissait à une formule plus efficace que la simple consultation populaire, qui permette de générer un argumentaire, faute de quoi ce processus participatif risquerait d’être un trompe-l’œil.

« Nous ne pouvons pas vous suivre dans votre proposition, qui ne tient pas compte de la mise en garde que je vous avais indiquée en novembre. Pour notre part, nous avons poursuivi notre réflexion, nous avons consulté, et nous allons vous présenter une autre proposition, qui s’inspire du décret mais s’en écarte pour l’améliorer. »

L’échevin de la Participation Michel Beaussart présente le dispositif choisi par le Collège, pour consulter la population dans la plus grande transparence, simplicité et neutralité.

L’idée est d’organiser une consultation sur base de ce que prévoit le Code de la démocratie locale, en dérogeant sur deux points : élargir les heures d’ouverture des bureaux de vote et permettre au citoyen de s’exprimer au-delà du oui ou non, par un argumentaire indispensable à la crédibilité du processus.

« On vous propose de créer un groupe de travail dans lequel la minorité sera représentée. Il sera chargé de décider à quoi ressemblera le bulletin de vote. Qu’on soit favorable ou défavorable au projet d’extension de L’esplanade, le bulletin permettra de préciser pourquoi. Le vote sera précédé d’une phase d’information. Une brochure comportera une présentation neutre, qui reprendra à la fois les arguments du promoteur et ceux des détracteurs. »

L’échevin distribue un projet de délibération et annonce que le Collège demandera au Comité de pilotage d’organiser la consultation au plus tard le 31 mai.

Processus recevable

Cédric Jacquet considère « limite insultante » la déclaration du bourgmestre comme quoi l’initiative de la minorité n’est qu’une opération de communication.

« Ce sont les membres de la majorité qui n’ont pas cessé de faire des déclarations dans la presse, depuis que nous avons inscrit le point à l’ordre du jour du Conseil de novembre », ajoute la conseillère Nancy Schroeders.

La minorité se félicite de la décision du Collège de solliciter l’avis des habitants. « Avez-vous consulté un juriste, pour vous assurer de la recevabilité du processus que vous proposez ? », s’inquiète Cédric Jacquet.

Le président du Conseil Hadelin de Beer de Laer répond que les communes peuvent s’écarter du cadre strict prévu par le décret. Mons, La Louvière, Liège… l’ont déjà fait.

Le conseiller Jacques Otlet signale que, demandée par le Conseil communal, une consultation populaire peut s’organiser plus vite que lorsqu’elle est demandée par les citoyens, lesquels doivent d’abord réunir plusieurs milliers de signatures. D’où l’intérêt de l’initiative de son groupe.

Le Premier échevin Cedric du Monceau justifie le choix du Collège au moment de la délivrance du permis socio-économique : il y a beaucoup de projets de centres commerciaux concurrents, autour de Bruxelles, qui peuvent nuire à L’esplanade. Il évoque le recours introduit par la Ville de Wavre, contre ce permis socio-économique, et explique comment - convaincu qu’il faudrait avoir une vision territoriale plus large - il a essayé de rencontrer le bourgmestre empêché et la bourgmestre faisant fonction à Wavre, pour leur tendre la main. « Ils ne l’ont pas saisie, préférant attendre l’issue du recours. Recours qu’ils ont perdu. »

Jacques Otlet regrette ironiquement : « Vous auriez peut-être dû nous demander d’intervenir ! »

Le président s’adresse à l’assemblée pour prévenir qu’au Conseil d’Ottignies, on est spécialistes pour saisir la balle au bond et la relancer ! A Cédric Jacquet : « Je vous suggère de demander maintenant la suspension de séance que vous souhaitiez, et je vous l’accorde ! »

Deux interruptions

Il faudra deux suspensions de séance pour que le projet de délibération soit approuvé, à l’unanimité.

Après la première interruption, la minorité propose deux amendements. Le premier pour que la question « Approuvez-vous le projet d’extension de L’esplanade » soit clairement mentionnée dans la délibération. Le second, pour que le Comité de pilotage soit composé à la proportionnelle du Conseil communal (soit 3 représentants pour la minorité plutôt que les 2 représentants prévus par le Collège).

Après la deuxième interruption, le premier amendement n’est pas retenu. La majorité estime que ce sera au Comité de pilotage de formuler la question (sensible). Le second amendement est retenu, à condition que l’échevin de la Participation puisse faire partie du Comité en tant que superviseur, sans droit de vote. Il sera le garant d’une stricte neutralité.

« Il faudra que le Comité étudie la possibilité de consulter aussi les étudiants qui ne résident pas dans notre ville et qui ont certainement un avis à donner au sujet de ce projet », avance le conseiller Julien Tigel Pourtois.

L’échevin de la Participation fixe la première réunion du Comité à la date du lundi 30 janvier.
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