Jusqu’à 350€ d’amende!
Affichage pour les mal voyants

Services communaux - 13.08.2014 - Marie-Claire Dufrêne

Le nouveau règlement général de police administrative a été approuvé par le Conseil communal en mai dernier. Il prévoit l’augmentation des montants des amendes et la possibilité d’imposer des prestations citoyennes aux contrevenants. Par exemple, le nettoyage des tags!


Les communes ont pour mission de faire profiter les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Pour ce faire, elles disposent d’un règlement général de police administrative.

Notre règlement datait de 2006 et, quoique revu en 2008 et 2010, devait être modifié, pour tenir compte à la fois de la nouvelle loi relative aux sanctions administratives (en vigueur depuis le 1er janvier 2014) et de l’évolution de la Ville.

C’est chose faite ! Un groupe de travail - réunissant une dizaine de personnes, représentant la police et les services communaux (juridique, travaux, environnement, commerce, marchés, finances, urbanisme et citoyenneté) - s’est penché sur le document, pendant 2 ans.

Le nouveau règlement a été approuvé par le Conseil communal du 27 mai dernier. Il prévoit l’augmentation des montants maximum des amendes administratives (350€ au lieu de 250€ pour les majeurs et 175€ au lieu de 125€ pour les mineurs), la possibilité d’imposer des prestations citoyennes aux contrevenants (par exemple, le nettoyage des tags), la mise en place de la médiation locale (cela se faisait en interne, la tâche sera désormais confiée à un organisme extérieur) et l’introduction de l’infraction à l’interdiction de lieu (quand une personne se trouve à un endroit qui ne lui est pas autorisé). Il tient compte de la réforme du régime pour les mineurs (à Ottignies-Louvain-la-Neuve, cela concerne ceux de 16 et 17 ans).

« Les représentants des services ont souhaité que le règlement soit adapté pour ce qui concerne les terrasses d’établissements, les marchés (y compris les brocantes), la vente et les collectes sur la voie publique, les manifestations sonorisées, l’enlèvement des charrettes de grands magasins… », annonce la fonctionnaire sanctionnatrice Catherine Deschamps, chargée d’appliquer les amendes administratives. « Une nouvelle disposition permet de mettre les fauteurs de troubles au frais. Nous avons aussi souhaité protéger davantage le patrimoine végétal, mobilier et architectural de la Ville, et sanctionner les personnes qui déposent de la nourriture sur la voie publique (pour les pigeons ou chats errants, par exemple), lorsque cela engendre un problème de salubrité, de sécurité ou de tranquillité publiques… »

Extraits choisis

Impossible de résumer les 153 articles du nouveau règlement. Vous pouvez les découvrir sur notre site (« Sécurité-Prévention », « Lois, règlements et doc »).

« Plusieurs liens renvoient à des plans et formulaires, pour faciliter la tâche des citoyens qui ont des demandes à introduire. »

Les habitants se souviendront que :
  • La Ville peut procéder, aux frais du contrevenant, à l’enlèvement de tout objet ou véhicule placé illicitement sur la voie publique ;
  • Il est défendu de déposer, sur tout appui surélevé, tout objet pouvant nuire ou effrayer par sa chute;
  • En cas de neige et par temps de gel, tout riverain d’une voie publique doit veiller à aménager sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons ;
  • Il est interdit de déverser ou d’entreposer tout matériau de construction sur les trottoirs, les accotements ou la chaussée. Il est interdit d’y préparer du mortier ou tout autre mélange similaire sans prendre les dispositions utiles pour les protéger ;
  • Les riverains doivent maintenir le trottoir, le filet d’eau et la grille de l’avaloir, ainsi que les accotements bordant leur immeuble bâti ou non, en parfait état de conservation et de propreté ;
  • - Le transport, la manipulation, le (dé)chargement ou le stationnement d’objets sur la voie publique doivent être effectués en prenant soin de ne pas obliger les piétons à quitter le trottoir ;
  • Toute personne est tenue d’apposer de manière visible de la voie publique le(s) numéro(s) imposé(s) à son immeuble ;
  • L’entrée principale de chaque immeuble doit être pourvu de sonnettes individuelles en ordre de marche destinées à appeler chaque ménage ;
  • Il est interdit aux propriétaires, gardiens ou surveillants d’animaux de les laisser divaguer sur la voie publique ;
  • Le port de la laisse est obligatoire pour tous les chiens, dans tout lieu (privé ou public) accessible au public.
Nul n’étant censé ignorer la loi, prenez quelques minutes pour parcourir le règlement, afin de prendre connaissance des dispositions qui vous concernent.

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