Enquête publique
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Mon environnement - 12.09.2018 -

Projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier


Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l'environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d'affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à

12/09/2018

17/09/2018

Envoi électronique ou Administration communale

Avenue de Veszprem 5 le 05/11/2018

à 11 heures

· Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be

· A l’administration communale, avenue av des Combattants 35 - 1340

 

Le dossier peut être consulté, à partir de la date d'ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

· Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be

· A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, et le mercredi jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : Service Travaux-Environnement – avenue de Veszprem 5 à 1340 Ottignies.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service environnement (Mme Myriam André au 010/436.252, avant 12h00).

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

· Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.

· Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

Courriel : plan-bruit.dgo1@spw.wallonie.be

Courrier : service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 Liège

· Par prise de rendez-vous et communication verbale au conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

A Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 12 septembre 2018.

Par le Collège,

Le Directeur général                                                                Le Bourgmestre, Par délégation

Grégory Lempereur                                                 Julie Chantry, Echevine de l’environnement

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2, est soumis à enquête publique en vertu de l’article D.29-1, du livre 1er, du code de l’environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

 


 

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