Patente

Service compétent : Population

Descriptif : Ce document est nécessaire pour tout établissement qui délivre des boissons spiritueuses (+22°).
Ce document est délivré par la commune du lieu de débit.

De quoi faut-il se munir ?
Carte d’identité, certificat de moralité (délivré dans la commune de domicile) et certificat d’hygiène (délivré dans la commune du débit).
Le document sera disponible dans les 48 heures

Prix du document : gratuit