Procédures et documents

Procédures et commande de documents administratifs

La base de données des procédures et des documents administratifs de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a comme objectif principal de faciliter vos démarches auprès de l'administration communale.

A Abattage d'animaux (autorisation) Abattage d'arbres (autorisation) Abris de jardin (autorisation) Adoption Adresse (demande de renseignement) Affichage (autorisation d'affichage sur la voirie communale) Allocation des handicapés Allocation de revenu minimum garanti aux personnes âgées Annexes Armes à feu (demande d'acquisition et de détention) Assistance judiciaire Attestation de présence - funérailles Autorisation parentale B Bourse d'études (demande) C Calamités Campagne florale Carte de commerçant ambulant Carte d'identité scapulaire Carte d'identité pour enfants belges de moins de 12 ans et destinée à voyager à l'étranger carte d'identite pour enfant non belge de moins de 12 ans Carte d'identité électronique pour personne belge Carte d'identité pour personne étrangère Certificat de bonnes conduite, vie et moeurs (Extrait de Casier Judiciaire) Certificat de nationalité Certificat de résidence Certificat de vie Certificat d'hérédité pour somme ne dépassant pas 750 euros Certificat d'Urbanisme 1 Certificat d'Urbanisme 2 Changement de domicile Chèques-taxis Clôture (permis) Cohabitation légale (cessation) Cohabitation légale (déclaration) Composition de ménage (extrait du registre de population) Compostage Concessions dans cimetières communaux (achat) D Débit de boisson (ouverture) Débit de boissons (autorisation terrasse extérieure / dérogation fermeture) Déces (déclaration) Décès (extrait d'acte) Dégradation et anomalies (signalement) Demande d'emplacement sur une foire, une kermesse Dératisation Dernières volontés Divorce (extrait d'acte) Declaration urbanistique Démolir (Permis de) Dons d'organes Duplicata du livret de mariage E Euthanasie (déclaration anticipée relative à) Engagement de prise en charge étudiant Engagement volontaire dans l'Armée Enseignes et panneaux publicitaires - Autorisation de placement Epuration individuelle Extensions de l'habitat Extraits cadastraux (demande) F Feux d'artifice, feux de "Bengale" Fonds de garantie locative G Généalogie H Haies (Réglementation) Handicapés - demande d'avantages fiscaux et sociaux I Incendie (Règlement de Police relatif à la protection contre l'incendie et l'explosion) Impétrants (liste) Inscription de personnes étrangères L Lotir (Permis de) Lotir (Modification permis de) M Mariage (extrait d'acte) Maison inoccupée N Naissance (extrait d'acte) P Panneaux-solaires Palissades Place aux enfants Permis de conduire Passeports Piscines Patente R Raccordement à l'égout (autorisation) T Transformation de l'habitat Taxe de séjour U Urbanisme (Permis avec architecte en bonne et due forme) Urbanisme (Permis de minime importance - procédure simplifiée) Certificat d'urbanisme (demande) Urbanisme (déclaration d') V Verandas

Comment procéder ? Commande de documents en ligne Vous souhaitez obtenir votre extrait d'acte de naissance, votre certificat de résidence,… rien de plus simple. La Ville possède un système de commande en ligne. A coté de chaque procédure, une petite icône indique la disponibilité d'un formulaire de commande. Après le remplissage du formulaire et le paiement, l'administration reçoit votre commande et la traite le plus rapidement possible. Création automatique de documents Certains documents nécessitent votre signature. Dans ce cas, vous pouvez les créer automatiquement au format PDF après avoir entré les informations demandées. Lorsque le document est imprimé et signé de votre main propre, vous devez le présenter à l'administration communale pour le faire compléter, valider et le payer le cas échéant. Documents PDF Dans certains cas, vous pouvez directement télécharger le document au format PDF. Après avoir rempli et signé le document de façon manuscrite, vous devez le présenter à l'administration communale pour le faire compléter, valider et le payer le cas échéant. Carte d'identité électronique Si vous possédez une carte d'identité électronique et un lecteur de carte, vous pouvez vous en servir pour remplir les champs des formulaires. Il vous suffit de cliquer sur le bouton Remplissage automatique. Les données disponibles sur votre carte s'intégreront automatiquement dans les formulaires. Paiement sécurisé Lorsque vous commandez un document sur le site, vous êtes invité à le payer directement en ligne avec votre carte de banque. Le paiement se fait de manière totalement sécurisée via la plateforme Ogone. Pour procéder au paiement, vous devez disposer d'un système PC-banking.