Décès (extrait d'acte)
Service compétent : Etat civil
Descriptif : Ce certificat peut être obtenu, auprès de la commune où le décès a eu lieu par les personnes prouvant un lien de parenté avec la personne défunte.
De quoi faut-il se munir ? : sa carte d'identité
Délai de délivrance : immédiat
Prix du document : 3,61 euros + Frais d’expédition (notaires, avocats, ambassades, usage privé, banque). Pour les autres motifs, se renseigner auprès du service compétent.
Si vous possédez une carte d'identité électronique et un lecteur de carte, vous pouvez auto remplir les champs. Pour ce faire, insérez votre carte dans le lecteur et cliquez sur le bouton Remplissage automatique.
Descriptif : Ce certificat peut être obtenu, auprès de la commune où le décès a eu lieu par les personnes prouvant un lien de parenté avec la personne défunte.
De quoi faut-il se munir ? : sa carte d'identité
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Prix du document : 3,61 euros + Frais d’expédition (notaires, avocats, ambassades, usage privé, banque). Pour les autres motifs, se renseigner auprès du service compétent.
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