Dons d'organes
Service compétent : Etat civil
Descriptif : La loi de 1987 prévoit le consentement par défaut du don d'organes après le décès.Il est toutefois possible de signaler un refus ou un accord par une déclaration explicite
De quoi faut-il se munir ? : carte d'identité
Délai de délivrance : immédiat
Prix du document : gratuit
Descriptif : La loi de 1987 prévoit le consentement par défaut du don d'organes après le décès.Il est toutefois possible de signaler un refus ou un accord par une déclaration explicite
De quoi faut-il se munir ? : carte d'identité
Délai de délivrance : immédiat
Prix du document : gratuit




