Débit de boissons (autorisation terrasse extérieure / dérogation fermeture)

Service compétent : Police
Descriptif : Tout débit de boissons désireux d'ouvrir une terrasse extérieure ou d'obtenir une dérogation dans les heures de fermeture doit en faire une demande écrite en vue de l'ouverture d'une enquête
De quoi faut-il se munir ? : Plan d'implantation de la terrasse souhaitée
Délai de délivrance : 1 mois
Prix du document : une taxe communale pour l'exploitation de la terrasse : 0,25 euros par jour et par m2