Débit de boissons (autorisation terrasse extérieure / dérogation fermeture)
< Autorité compétente > : Police
< Description > : Tout débit de boissons désireux d'ouvrir une terrasse extérieure ou d'obtenir une dérogation dans les heures de fermeture doit en faire une demande écrite en vue de l'ouverture d'une enquête
< De quoi faut-il se munir ? >: Plan d'implantation de la terrasse souhaitée
< Délai de délivrance > : 1 mois
< Prix du document >: une taxe communale pour l'exploitation de la terrasse : 0,25 euros par jour et par m2
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< Description > : Tout débit de boissons désireux d'ouvrir une terrasse extérieure ou d'obtenir une dérogation dans les heures de fermeture doit en faire une demande écrite en vue de l'ouverture d'une enquête
< De quoi faut-il se munir ? >: Plan d'implantation de la terrasse souhaitée
< Délai de délivrance > : 1 mois
< Prix du document >: une taxe communale pour l'exploitation de la terrasse : 0,25 euros par jour et par m2
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