Débit de boisson (ouverture)
Affichage pour les mal voyants

Service compétent : Police
Descriptif : Introduire une demande écrite auprès du service de Police en vue de l'obtention du certificat d'hygiène et de moralité 240 I.
De quoi faut-il se munir ? : la liste de toutes les personnes habitant l'entité qui participeront à l'exploitation avec toutes leurs résidences depuis l'âge de 16 ans
Prix du document : gratuit
Liens vers d'autres sites



Nous contacterGaleries photosVie privéeNotes légalesPlan du siteNewsAgendaAnnuaireDocumentsVos réactionsCrédits
FR NL EN DE ES
fermer