Conseil communal
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Hotel de Ville - Vie politique - 14.12.2017 - Marie-Claire Dufrêne

Le compte rendu de la séance du 12 décembre.


La séance débute par les prestations de serment du directeur général et de la directrice générale adjointe. Grégory Lempereur (notre photo), auparavant responsable du service Travaux, et Karin Pire, responsable du service Juridique, exercent leur nouvelle fonction depuis plusieurs mois déjà. Les collègues du service Juridique sont présents dans la salle pour applaudir l’adjointe: sympa !

Les conseillers ont pris connaissance du rapport administratif 2016. Le bourgmestre Jean-Luc Roland en souligne la qualité. « Dommage qu’il ne soit pas mis en ligne sur le site internet de la Ville », regrette le conseiller Jacques Otlet. « Les habitants pourraient se rendre compte du gros travail effectué par l’administration ». Vérification faite, les rapports administratifs se trouvent bien sur notre site. Nous avons demandé à notre webmaster de les rendre plus visibles, dans la rubrique « Services communaux ».

Budget de la Police

Le bourgmestre présente les comptes 2015 et 2016 de la police, ainsi que son budget 2018. Il s’agit de documents très techniques. Pour 2018, la quote-part communale reste inchangée à un peu plus de 5,5 millions d’euros. Le budget extraordinaire passe de 200.000 à 230.000€, pour l’achat de radars «AMPR» (nous bénéficierons de subsides provinciaux). Comme les années précédentes, l’exercice propre est mis à l’équilibre grâce à un important boni cumulé sur les années antérieures.

La conseillère Bénédicte Kaisin constate qu’il manque 20 personnes au cadre. Elle évoque le service en charge des enquêtes, qui fonctionne avec 7 personnes au lieu de 10. Le bourgmestre confirme les difficultés vécues au sein de ce service. « Un suicide, il y a un peu plus d’un an, a provoqué un électrochoc. Je ne pense pas qu’il était dû à une ambiance difficile. Le dossier est traité. Globalement, notre police fonctionne bien. »

La conseillère insiste : il faut aider la police à étoffer son cadre, le commissaire divisionnaire est très en attente.

Budget de la Ville

Avant de présenter le budget communal 2018, le bourgmestre rappelle comment les exercices 2015 et 2016 ont montré la complexité pour les communes d’établir un budget, vu l’impossibilité de prévoir la hauteur des recettes à l’IPP et au précompte immobilier, qui proviennent du ministère des Finances.
L’exercice 2018 prévoit des dépenses et recettes pour un peu plus de 45 millions d’euros, avec un solde de 14.498€ et 4,8 millions de réserves.

Le bourgmestre détaille l’évolution des dépenses : +7,8% pour le personnel, dû à l’index, les évolutions barémiques, quelques engagements pour créer un service « SAC » (Sanctions Administratives Communales) et renforcer les équipes chargées de contrôler la zone bleue.
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2% ; de transferts, de 2,6% (Jean-Luc Roland rappelle l’augmentation de la quote-part au CPAS de 280.000€) ; la dette, de 4,7%.

Du côté des recettes, la principale modification concerne la redevance « zone bleue », qui augmente de 20 à 30€. Le bourgmestre annonce qu’elle est de 25€ dans beaucoup de communes du Brabant wallon, de 50€ à Charleroi. L’augmentation des recettes « zones bleues » (de 900.000€, pour atteindre 1,5 millions d’euros au total), s’accompagnera d’un renforcement des équipes. « Elles sont 5 aujourd’hui, composées de 2 personnes chacune. Elles ne parviennent plus à passer deux fois par jour en certains endroits, et des plages horaires ne sont pas couvertes. Lors d’une rencontre citoyenne, il y a peu, les habitants de Louvain-la-Neuve ont regretté de ne plus voir tourner les contrôleurs. Nous passerons à 7 équipes, voire 8 », annonce Jean-Luc Roland.

Il est prévu un peu plus de 16 millions d’euros de dépenses d’investissement (ce qu’on appelle le service extraordinaire), dont 1/3 seront couverts par des emprunts. Au programme : la rénovation de la place des Wallons, l’égouttage de la rue du Charnois, la poursuite de la rénovation de la Ferme du Biéreau (écuries et cour), le désenfumage des tunnels sous la dalle de Louvain-la-Neuve…

La minorité, sur le budget

Le conseiller Bernard Liétar remarque que le budget a augmenté de 20%, entre 2012 et 2018. « Vous me direz que c’est dû à l’inflation et à l’augmentation de la population, mais ce n’est pas le cas. » Il prend note du boni de 14.000€ à l’ordinaire mais estime que l’équilibre est atteint de manière artificielle.

« Quatre éléments fragilisent cet équilibre : la recette qui présume des dépenses qu’on espère ne pas faire, les dépenses sous-estimées pour la zone de police, le prélèvement sur une provision et l’augmentation des recettes « zones bleues », qui n’est pas garantie », énumère Bernard Liétar. « Quand la nouvelle majorité devra élaborer le prochain budget, elle risque d’être confrontée à un déficit de 2.500.000€ ! Quand allez-vous freiner vos dépenses, faire des choix, arrêter des priorités ? Alors que nous faisons face à des défis notamment climatiques, en quoi est-ce que votre budget nous donne l’espoir d’un monde meilleur ? »

Le conseiller Cédric Jaquet abonde dans le sens de son colistier : « En 6 ans, les dépenses ont augmenté de 20% ; les recettes, de 10% ; les impôts, de 56% : 3 millions d’euros de nouvelles taxes. Malgré cela, le résultat global a baissé de 85%. »

Le bourgmestre rappelle la dépendance aux fluctuations des recettes (3 millions en moins, en 2015). « Toutes les communes de Belgique sont confrontées à des difficultés financières. Je crois qu’on n’a vraiment pas jeté l’argent par les fenêtres. Jusqu’il y a deux ans, notre charge de personnel était la plus basse de Wallonie. Nous avions une fragilité sur la dette, elle est encore un peu plus haute que la moyenne, mais nous l’avons diminuée. Cela ne se change pas rapidement. Et il est toujours plus intéressant d’emprunter quand les taux sont bas. »

Le débat se poursuit, avant le vote : la minorité s’abstient.

Habitat Kangourou

L’échevine en charge du Logement Julie Chantry explique comment la Ville a imaginé un contrat de commodat pour les candidats au logement Kangourou. Elle rappelle que l’habitat Kangourou consiste à scinder une maison unifamiliale en deux logements, autonomes mais groupés, pour y accueillir un jeune ménage ou une famille (à l’étage, par exemple) et un couple ou une personne âgée (au rez-de-chaussée).

Cette formule permet aux personnes âgées de mieux vivre chez elles, grâce à un voisinage bienveillant (qui, lui, bénéficie d’un logement moins cher). Jusqu’à présent, elle ne remporte pas le succès escompté car elle présente des inconvénients : la personne accueille rejoint la composition de ménage de la personne qui l’accueille, ce qui engendre des difficultés notamment d’ordre fiscal.

Avec le contrat de commodat, la maison sera divisée temporairement et comportera un sous-numéro. Ainsi, la personne accueillie n’entrera pas dans la composition de ménage de celle qui l’accueille. Elle ne s’acquittera pas d’un loyer mais devra payer les charges.

La minorité évoque de nombreux risques. « On se donne des prérogatives qu’on n’a pas », estime Bénédicte Kaisin. « Quid du cadastre ? Comment allez-vous garantir le paiement des charges au propriétaire ? » Nelly Roobrouck : « S’il y a des dégradations, seront-elles couvertes par une caution ? En cas de jugement, qui est compétent : le juge de paix ? » Jacques Otlet : « Vous faites le droit, vous vous chargez de son contrôle et de son exécution : adieu la séparation des pouvoirs ! Cela part d’une bonne intention, mais c’est trop dangereux d’engager la Ville là-dedans. »

L’échevine est consciente des risques, il s’agit d’une initiative nouvelle. Cela dit, pour qu’un projet débute, il faut bien que quelqu’un se lance ! La Ville a pris le maximum de garanties. Elle sera partie prenante comme tiers, pour éviter que les candidats se retrouvent en bilatéral, avec une partie qui dominerait l’autre. « Mais nous n’encadrerons pas les binômes au quotidien. Nous serons là à l’entrée et à la sortie. »

La majorité vote pour, avec aussi le conseiller Patrick Piret-Gérard. 9 conseillers de la minorité s’abstiennent, Jacques Otlet vote contre.

Sanitaires de Blocry

L’échevine en charge des Bâtiments Annie Galban-Leclef reconnaît que le service Travaux n’a pas bien évalué les frais de démolition et de préparation du chantier de rénovation des sanitaires à l’école de Blocry. L’offre la plus avantageuse dépasse l’estimation de 47%.

Le conseiller Dominique Bidoul juge ce dépassement anormalement élevé. Il l’explique par le fait que la Ville a consulté des entreprises non spécialisées en rénovation de sanitaires. Celles-ci devront faire appel à des sous-traitants… d’où la facture plus élevée. Il regrette aussi que sa proposition de raccordement à l’eau de pluie n’ait pas été retenue.

« Il y a déjà 27.000€ en plus, si on ajoute encore 15.000€, ça va faire beaucoup », répond l’échevine. Elle assure que le service Travaux veillera à réduire les coûts de 10 à 15.000€, et signale que beaucoup de dossiers passent au Collège avec des offres de prix nettement inférieures aux estimations.

« Le problème est le même : c’est la preuve qu’on n’estime pas correctement », remarque la conseillère Nancy Schroeders.

La minorité s’abstient.

L’échevin en charge de la Toponymie Cedric du Monceau demande aux conseillers d’approuver les noms de plusieurs voiries publiques qui seront situées dans le nouveau lotissement Courbevoie : rue de la Draisine, rue du Diamant, rue de la Micheline, rue de l’Etoile du Nord. Il s’agit de noms de trains/locomotives historiques, en souvenir du passé ferroviaire de notre pays (ces rues étant situées à proximité de la gare de Louvain-la-Neuve).

« Ce serait bien de prévoir des plaques qui expliquent de quoi il s’agit, à côté des noms de rues », suggère la conseillère Nelly Roobrouck.

Nord-Sud

En fin de séance, l’échevin en charge de la Coopération Nord-Sud Michel Beaussart présente la répartition du subside destiné à financer des projets mis en place par des citoyens de notre ville, dans les pays du Sud : 5000€ pour le groupe Helder Camara (pour la mise en place d’une serre en Equateur), 3000€ pour l’ASBL Ex-Change-Expertise (pour la création d’une coopérative piscicole en RDC), 2000€ pour l’ASBL Espérance Revivre au Congo (pour la fourniture de vélos et de matériel d’analyse du riz à Uvira/Sud-Kivu).
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