Réglement Général de Police

Dispositions Générales

• Article 1
  Le contenu du présent règlement concerne les matières relevant des missions de la Ville en vue de faire jouir ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
  

• Article 2
  §1 Dans le but de garantir la tranquillité et la sécurité publiques, toute personne faisant usage de la voie publique est tenue de se conformer immédiatement et sans discussion à tout ordre ou réquisition de l’autorité de police.
  §2 Définition de la notion de "voie publique" : comme le précise la jurisprudence en la matière, il faut entendre par "voie publique" la voie ouverte à la circulation publique par terre. Peu importe que cette voie soit située sur terrain public ou privé pour autant que le caractère privatif du lieu ne soit pas signalé. Il ne s'agit donc pas uniquement de la chaussée, mais aussi du trottoir, des accotements, de la piste cyclable, ou d'un simple sentier.

• Article 3
  Tout bénéficiaire d’autorisation ou de permission délivrées en vertu du présent règlement est tenu d’en observer les conditions; en cas d’infraction à ces conditions, l’autorisation ou la permission peut être retirée ou suspendue sans qu’il soit dû par la Ville une quelconque indemnité.