Sanctions

Sanctionner pour mieux sécuriser

Le règlement général de police administrative n’a pas pour but de remplir les caisses de la commune, mais bien de faire jouir les habitants de la propreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Pour ceux qui ne respecteront pas les règles reprises dans le règlement, les amendes varieront de 25 à 250 €, suivant la gravité des faits. La détérioration de la voie publique, le non respect des dispositions relatives à l’organisation de manifestations sur la dalle de Louvain-la-Neuve, les dépôts clandestins d’immondices… sont parmi les infractions les plus graves. En cas de récidive sur la même infraction dans les six mois, le montant de l’amende pourra être doublé (sans toutefois dépasser 250€).

Les mineurs d'âge

Les amendes pour les mineurs âgés d’au moins 16 ans seront plafonnées à 125€. Une médiation devra leur permettre d’indemniser ou de réparer les dommages qu’ils ont provoqués.

Le bénéficiaire d’autorisation ou de permission délivrées en vertu de ce règlement sera tenu d’en observer les conditions. En cas de non respect, le Collège pourra - outre l’imposition d’une amende par la fonctionnaire attitrée - retirer ou suspendre l’autorisation ou la permission… voire imposer la fermeture d’un établissement à titre temporaire ou définitif.