Hygiène publique

 

• Section 1 - Propreté de la voie publique
  Sous-section 1 : Nettoyage de la voie publique
  Sous-section 2 : Modalités de raccordement au réseau d'égouttage
  

• Section 2 - Salubrité publique
  Sous-section 1 : de la collecte des déchets
  Sous-section 2 : des dépôts clandestins d'immondices
  Sous-section 3 : des opérations de combustion
  Sous-section 4 : de l'entretien des terrains bâtis ou non bâtis et de la salubrité des immeubles
  Sous-section 5 : de l'enlèvement et du transport des matières susceptibles de salir la voie publique
  Sous-section 6 : de l'affichage sur la voie publique
  Sous-section 7 : fontaines publiques
  Sous-section 8 : détention d'animaux domestiques
  

SECTION 1 : Propreté de la voie publique

Sous-section 1 : Nettoyage de la voie publique

Article 61
§1 Tout riverain d'une voie publique, qu'il soit occupant, gérant, propriétaire ou gardien est tenu de veiller à la propreté de l'accotement, du trottoir et du filet d'eau aménagés devant la propriété qu'il occupe. §2 Il est interdit de battre, de brosser ou de secouer une pièce de linge, de tissu ou un tapis au dessus de la voie publique. §3 Il est interdit de procéder sur la voie publique au graissage et au démontage de véhicules. Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 25,00 à 100,00 euros.

Article 62
Il est défendu de laisser s'échapper des matières insalubres des immeubles. Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 63
Il est interdit de déverser des huiles usagées dans les égouts, avaloirs publics et fossés, ainsi que d'y jeter tout objet ou  matière, tels que notamment les cigarettes. 
Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 64
§1 Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d'animaux sont tenus de les empêcher : de souiller les murs, façades, étalages, terrasses, véhicules, accotements herbeux ou non et trottoirs, ainsi que des espaces verts de détente tondus. d'effectuer leurs besoins sur la voie et les espaces publics ailleurs que dans les filets d'eau ou aux endroits spécialement prévus à cet effet.
§2 Les responsables sont tenus de remettre sans délai les lieux en état de propreté : tout accompagnateur d'animal est donc tenu de posséder sur lui le matériel nécessaire en vue de ramasser sur-le-champ les déjections.
§3 Sauf aux endroits spécialement prévus à cet effet, il est interdit à quiconque d'uriner sur la voie publique et contre les propriétés riveraines bâties.
Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 25,00 à 250,00 euros.

Sous-section 2 : Des modalités de raccordement au réseau d'égouttage

Article 65
En matière de modalités de raccordement au réseau d'égouttage, tout citoyen est tenu de se conformer aux dispositions contenues dans le règlement de police spécial en vigueur sur le territoire de la Ville, assorti de sanctions administratives spécifiques au Code de l'Eau.

SECTION 2 : Salubrité publique

Sous-section 1 : De la collecte des déchets

Article 66 - Définitions
§1 Les informations officielles de la Ville sont délivrées : dans le calendrier des collectes communiqué annuellement à la population sous forme d'un dépliant toutes-boîtes sur le site Internet de la Ville dans le Bulletin communal officiel
§2 De la collecte périodique des déchets ménagers On entend par " collecte périodique des déchets ménagers ", la collecte des déchets ménagers, c'est-à-dire des déchets, provenant de l'activité habituelle des ménages, qui ne font pas l'objet d'une collecte spécifique.
§3 De la collecte périodique des déchets organiques On entend par " collecte périodique des déchets organiques " la collecte des déchets organiques provenant de l'activité habituelle des ménages, tels que définis dans les informations officielles de la Ville.
§4 De la collecte spécifique de déchets On entend par " collecte spécifique de déchets ", la collecte périodique en porte-à-porte ou l'apport volontaire des déchets triés sélectivement. Sont repris dans ces collectes les déchets inertes, encombrants ménagers, déchets d'équipement électriques et électroniques, déchets verts, déchets de bois, papiers-cartons, PMC, verres , textiles, métaux, huiles et graisses , piles, déchets spéciaux des ménages, déchets d'amiante-ciment, pneus, bouchons de liège, tubes TL
§5 Des déchets verts On entend par " déchets verts " les déchets verts tels que définis dans les informations officielles de la Ville.
§6 Des encombrants On entend par " encombrants " les encombrants tels que définis dans les informations officielles de la Ville. §7 Des déchets dangereux On entend par " déchets dangereux ", les déchets qui présentent un danger pour l'homme ou l'environnement parce qu'ils possèdent un ou plusieurs constituants, ou plusieurs caractéristiques énumérées dans le catalogue des déchets en vigueur à la Région wallonne, tels que, notamment, les piles, les peintures, les solvants et les médicaments.
§8 Des emballages dangereux Par emballage dangereux, on entend les emballages ayant contenu des déchets dangereux au sens du catalogue des déchets en vigueur à la Région wallonne

Article 67 - Conditionnement des déchets
A - Collecte des déchets ménagers et collecte des déchets organiques

§1 Les déchets doivent être conditionnés dans les sacs mis à la disposition et dont la matière, le volume, la couleur et le mode de distribution sont déterminés par la Ville.
§2 Les récipients contenant les déchets peuvent être présentés à la collecte qui est organisée une fois par semaine aux dates figurant dans le calendrier. Les récipients sont présentés au plus tôt la veille du jour de la collecte à partir de 20 heures ; ils seront soigneusement fermés de manière à ne pas souiller la voie publique.
§3 Excepté pour ce qui sera dit des conteneurs, les riverains doivent déposer les récipients devant l'immeuble qu'ils occupent à l'alignement des propriétés, de manière à ne pas gêner la circulation et à être parfaitement visibles de la rue.
§4 Alinéa 1 : Le dépôt ne peut se faire ni devant la propriété voisine ni autour du mobilier urbain.
Alinéa 2 : Les habitants des ruelles piétonnes, impasses ou rues doivent déposer leurs récipients à front de la voie publique la plus proche permettant le passage des véhicules collectant les déchets. Il en sera de même en cas de travaux rendant inaccessible une partie de la voirie.
Alinéa 3 : Lorsque, pour une raison quelconque, un enlèvement organisé par la Ville ou via son intercommunale, une ASBL ou une société, n'a pu avoir lieu selon le calendrier et l'horaire prévus, les riverains doivent enlever de la voie publique les sacs et récipients et leur contenu qu'ils y avaient déposés. En toute circonstance, tout récipient non enlevé le jour de la collecte doit être rentré par le riverain le jour même.
§5 En ce qui concerne les déchets ménagers : Il est interdit de placer dans ces récipients, ainsi que dans les conteneurs, autre chose que des déchets autorisés et notamment, tout objet sans emballage de protection susceptible de blesser ou de contaminer le personnel du service des éboueurs. Le poids des sacs réglementaires ne peut jamais dépasser 15 kilos.
§6 Il est interdit sans motif légitime de fouiller dans les récipients, de les déplacer, de les détériorer ou des les vider entièrement ou partiellement sur la voie publique.
§7 Après enlèvement des déchets, l'occupant de l'immeuble est tenu de nettoyer la voie publique si celle-ci a été souillée par leur présence.

B - Modalités spécifiques pour la collecte en en porte-à-porte des PMC

§1 Les déchets doivent être conditionnés dans les sacs mis à la disposition et dont la matière, le volume, la couleur et le mode de distribution sont déterminés par l'Intercommunale.
§2 Les récipients contenant les déchets peuvent être présentés à la collecte qui est organisée une fois tous les 14 jours aux dates figurant dans le calendrier. Les récipients sont présentés au plus tôt la veille du jour de la collecte à partir de 20 heures ; ils seront soigneusement fermés de manière à ne pas souiller la voie publique.
§3 Il est interdit de placer dans ces récipients, autre chose que des déchets autorisés tels que définis dans le calendrier de collecte.
§4 Les riverains doivent déposer les sacs devant l'immeuble qu'ils occupent à l'alignement des propriétés, de manière à ne pas gêner la circulation et à être parfaitement visibles de la rue.
§5 Les §4, 6 et 7 de l'article 67 A s'appliquent aux présents déchets.

C - Modalités spécifiques pour la collecte en porte-à-porte des papiers - cartons

§1 Les déchets papiers-cartons doivent être conditionnés soit dans des boites en cartons, soit liés avec une corde ou une bande adhésive, soit dans des sacs en papier.
§2 les papiers-cartons peuvent être présentés à la collecte qui est organisée une fois toutes les 4 semaines aux dates figurant dans le calendrier. Ils sont présentés au plus tôt la veille du jour de la collecte à partir de 20 heures. Les papiers seront soigneusement pliés, présentés, ficelés, de manière à ne pas souiller la voie publique.
§3 Il est interdit de placer des papiers-cartons qui ne répondraient pas aux modalités définies dans le calendrier de collecte.
§4 Les riverains doivent déposer les papiers-cartons devant l'immeuble qu'ils occupent à l'alignement des propriétés, de manière à ne pas gêner la circulation et à être parfaitement visibles de la rue.
§5 Les §4, 6 et 7 de l'article 67 A s'appliquent aux présents déchets

D - Modalités spécifiques pour la collecte des encombrants

§1 Sont considérés comme encombrants, tous les déchets qui ne font pas partie des exceptions reprises ci-dessous. Ne peuvent être considérés comme encombrants les déchets suivants : les déchets visés par une collecte spécifique en porte-à-porte ou via des points de collectes spécifiques : les déchets ménagers, les papiers et cartons, les PMC, verres, textiles; les volumes qui peuvent être mis dans un sac poubelle ou une caisse en carton (ces déchets doivent être mis dans un sac réglementaire); les déchets soumis à obligation de reprise : les pneus, les huiles, les piles, les médicaments, les déchets d'équipements électriques et électroniques dont notamment les électroménagers, les tubes néons et détecteurs de fumée"; les déchets de jardins ; les produits explosifs ou radioactifs ; les déchets dangereux ou toxiques, les substances caustiques et corrosives ainsi que tous les déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif, de leur caractère explosif ou pour tout autre raison ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères sans créer de risques pour les biens, les personnes et l'environnement ; les bouteilles fermées (bonbonnes) ou celles ayant contenu des produits susceptibles de provoquer des explosions ; les débris de construction ou de fondation (briques, béton, Eternit," ); la terre ; les objets tranchants non emballés ; les déchets industriels ou provenant d'activités artisanales, notamment les déchets dangereux ; les déchets de carrosserie ; les déchets spéciaux des ménages (peintures, ") les déchets anatomiques et infectieux provenant d'activités hospitalières et de soins de santé ; les déchets d'abattoirs, les cadavres et déchets d'animaux ; les déchets contenant de l'asbeste-ciment (amiante) ; les objets dont la dimension, le volume, le poids ou la nature ne permettent pas le chargement manuel dans le véhicule normal de collecte.
§2 Il est interdit de placer des encombrants qui ne répondraient pas aux modalités définies dans les informations officielles de la Ville.
§3 Les § 4, 6 et 7 de l'article 67 A s'appliquent aux présents déchets.

E - Des autres collectes spécifiques

§1 Les déchets verts peuvent être déposés aux collectes bisannuelles annoncées dans le Bulletin communal. Ces déchets devront être déposés sur le domaine privé, à la limite du domaine public, à condition que la demande ait bien été introduite auprès de la Ville, selon les modalités définies et annoncées par celle-ci, et ce, la semaine de la collecte uniquement.
§2 Les déchets d'asbeste-ciment (amiante) pourront être volontairement évacués, mais dans ce cas, dans le respect de la législation. Ils pourront être déposés dans un endroit agréé et conditionnés dans des sacs prépayés fournis par la Ville.
Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende administrative de 25,00 à 250,00 euros.

Article 68 : De l'usage de conteneurs privés
§1 Les immeubles à appartements multiples ou collectifs, les hôtels ou restaurants, les commerces et les entreprises dont la production de déchets dépasse le volume assimilé à celui d'un ménage, doivent être dotés par leurs gérants respectifs, de conteneurs destinés aux déchets. Le type de conteneur utilisé doit être agréé par la Ville.
§2 Préalablement à sa mise en service, le conteneur doit être pourvu par la Ville d'un numéro d'identification. Ce numéro d'identification figure au plan d'identification établi par la Ville. Ce plan précise la localisation imposée à chaque conteneur.
§3 Chaque conteneur doit être isolé de la voie publique par une construction ou un édicule conforme au permis d'urbanisme délivré par la Ville.
§4 Chaque conteneur doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
§5 Le gérant doit veiller à maintenir propre les conteneurs et leurs abords ainsi que les édicules qui les abritent éventuellement. §6 Le gérant doit veiller à maintenir les conteneurs accessibles aux éboueurs.
§7 Le gérant ne peut laisser un conteneur sur la voie publique.
Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 69 : Des parcs à conteneurs
§1 Les déchets repris à l'article 66, § 2, qui ne font pas l'objet d'une collecte en porte-à-porte telle qu'organisée par l'article 67, B , C, D, E, doivent être amenés au parc à conteneurs.
§2 Les autres déchets peuvent être amenés au parc à conteneurs.
§3 Ces apports volontaires de déchets triés sélectivement doivent respecter les consignes de tri imposées par l'organisme de gestion de ces déchets.
§4 Il est interdit de déposer des déchets dans les parcs à conteneurs publics ou à leurs abords en dehors des heures d'accès prévues à ces parcs à conteneurs publics. §5 Les usagers des parcs à conteneurs publics doivent se conformer aux règlements d'ordre intérieur, ainsi qu'aux modalités prescrites par les gestionnaires des parcs ainsi qu'aux injonctions de leurs préposés. Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 70 : Des collectes spécifiques par bulles
A- Pour le verre
§1 Le verre peut être déposé dans les bulles prévues à cet effet et dont la localisation est reprise dans le calendrier
§2 Le verre devra être placé dans les différents compartiments en fonction de sa couleur
§3Les objets ou matières destinés aux collectes spécifiques par bulles ne peuvent être apportés dans ces bulles qu'entre 7 heures et 21 heures. Ils ne peuvent pas être déposés à côté des bulles.
B- Pour les textiles
§1 Les textiles peuvent être déposés dans les bulles prévues à cet effet et dont la localisation est reprise dans le calendrier
§2 Les objets ou matières destinés aux collectes spécifiques par bulles ne peuvent être apportés dans ces bulles qu'entre 7 heures et 21 heures. Ils ne peuvent pas être déposés à côté des bulles.
Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 71 : De l'usage des poubelles placées sur la voie publique
Il est défendu de déposer et de verser dans les poubelles publiques faisant partie du mobilier urbain autre chose que les menus déchets des usagers de la voie publique et des endroits accessibles au public. En d'autres mots, il est strictement défendu d'y déposer des déchets ménagers. Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 72 : Déchets résultant de l'activité professionnelle spécifique
§1 Tous les déchets dangereux doivent être éliminés en recourant à des collecteurs agréés ou apportés aux points de collectes prévus à cet effet.
§2 Il est interdit aux agriculteurs et exploitants d'entreprises agricoles de remettre leurs emballages dangereux à la collecte périodique communale.
§3 Les agriculteurs et exploitants d'entreprises agricoles sont tenus de se défaire de leurs déchets de films plastiques agricoles non dangereux lors des collectes organisées et annoncées sur le territoire.
§4 Il est interdit aux médecins, dentistes, vétérinaires et prestataires de soins à domicile de mettre à la collecte périodique communale les déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2 au sens de la législation en vigueur.
§5 Les exploitants de distributeurs à boissons, de snack-bars, de friteries et plus généralement tous les exploitants d'établissements qui proposent des denrées alimentaires ou des boissons destinées à être consommées en dehors de leur établissement veilleront à ce que des récipients poubelles appropriés et facilement accessibles soient placés de manière visible à proximité de leur établissement. Ils videront les récipients en temps utile et veilleront à leur propreté ainsi qu'à celle des abords immédiats de l'établissement.
Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 73 : Pouvoir de contrôle
§1 Il est interdit de stocker des déchets, sauf autorisation écrite et expresse de l'autorité compétente
§2 Il est interdit de stocker des déchets qui nuisent à la propreté ou qui constituent un danger pour l'environnement.
§3 Il est interdit de stocker des déchets verts ou des composts à moins de cinq mètres des cours d'eau.
Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende de 60,00 à 250,00 euros.

Article 74 - Stockage des déchets y compris les composts
§1 Il est interdit de stocker des déchets, sauf autorisation écrite et expresse de l'autorité compétente
§2 Il est interdit de stocker des déchets qui nuisent à la propreté ou qui constituent un danger pour l'environnement.
§3 Il est interdit de stocker des déchets verts ou des composts à moins de cinq mètres des cours d'eau.
Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende de 60,00 à 250,00 euros.

Sous-section 2 : Des dépôts clandestins d'immondices

Article 75
Sont considérés comme dépôts clandestins sur la voie publique ou les endroits privés accessibles au public, tous les dépôts non-conformes aux modalités prévues par le présent règlement et les informations officielles de la Ville, telles que définies à l'article 66.

Sous-section 3 : Opérations de combustion

Article 76
§1 Il est interdit d'incinérer des déchets, que ce soit en plein air ou dans des bâtiments, des ateliers ou des locaux, au moyen d'appareils ou de procédés tels que poêles, feux ouverts, brûle-tout ou autres appareils et procédés similaires, à l'exception des déchets verts secs et ce à plus de 100 mètres des habitations.
§2 L'importance du feu doit être maintenue à un niveau tel qu'il puisse être maîtrisé par ceux qui l'ont allumé. Par temps de grand vent, les feux sont interdits. Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.
§3 Les barbecues ne sont pas concernés par l'interdiction mentionnée au §1er.

Article 77
L'usager veillera à éviter tout désagrément de fumées et d'odeurs incommodantes pour le voisinage. Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 78
Pendant toute la durée d'ignition, les feux et barbecues doivent faire l'objet d'une surveillance constante par une personne majeure. Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 79
Tout occupant d'une habitation ou d'une partie d'habitation est tenu de veiller à ce que les cheminées et les tuyaux conducteurs de fumée qu'il utilise soient maintenus constamment en bon état de fonctionnement. Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros

Sous-section 4 : De l'entretien des terrains bâtis ou non bâtis et de la salubrité des immeubles

Article 80
Alinéa 1 : tout terrain bâti ou non, en ce compris les accotements et les fossés repris comme tel au plan de secteur ou au plan d'aménagement de la Ville, doit être entretenu au moins une fois par an avant le 15 juillet, excepté les zones reprises en fauchage tardif, telles que définies par le Collège communal.
Alinéa 2 : il est défendu, sans l'autorisation préalable du Bourgmestre, de procéder au versage de terres sur ces terrains. L'autorisation écrite devra être présentée à toute réquisition de la police.
Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 81
Il est interdit d'accumuler dans les immeubles des eaux sales ou des résidus quelconques de nature à produire des  exhalaisons fétides ou de favoriser la multiplication d'insectes, parasites, rongeurs et autres nuisibles.  Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 82
A défaut par les intéressés de se conformer aux prescriptions des articles 80 et 81 l'administration communale pourra procéder aux mesures nécessaires à leurs frais et risques.

Sous-section 5 : De l'enlèvement et du transport de matières susceptibles de salir la voie publique

Article 83
Par dérogation à l'article 61 §1, en cas de nécessité absolue, il est permis au propriétaire d'un immeuble et/ou à l'occupant et/ou au gardien en vertu d'un mandat, de décharger ou faire décharger, devant celui-ci et sur la voie publique, des matières, matériaux, matériels et substances, à charge pour eux de procéder ou faire procéder à leur évacuation dans les 24 heures du déchargement. L'obstacle ainsi constitué doit être signalé en application des dispositions du règlement général sur la circulation routière. L'emplacement que ce dépôt a occupé doit être parfaitement nettoyé dès que l'enlèvement est terminé.
Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Sous-section 6 : De l'affichage sur la voie publique

Article 84
§1 Tout affichage doit faire l'objet d'une demande écrite d'autorisation adressée au Bourgmestre au moins 30 jours calendrier avant la date prévue pour son exécution, lorsqu'il s'agit d'un affichage relatif à une manifestation devant être autorisée par celui-ci. Ce délai est ramené à 15 jours lorsque le seul objet de la demande est l'affichage.
§2 Les affiches sont :
Alinéa 1 : soit apposées aux endroits déterminés par le Collège communal,
Alinéa 2 : soit installées à d'autres endroits sur demande expresse de l'afficheur, en conformité avec la demande d'autorisation prévue au §1.
Dans ce dernier cas :
a) elles devront être retirées par les soins de celui-ci dans les cinq jours après la manifestation annoncée
b) elles ne pourront en aucun cas être apposées sur la signalisation routière ni sur le mobilier urbain.
Toute infraction aux dispositions du §1 est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.

Article 85
Les affiches, annonces ou avis de ventes publiques, les affiches de spectacles, concerts et bals et les avis de vente et de location d'immeubles peuvent être apposés sur la porte d'entrée et sur les murs des lieux concernés. Des planchettes destinées à recevoir les affiches, annonces ou avis peuvent être utilisées à la condition de ne pas présenter plus de 2 cm d'épaisseur.

Sous-section 7 : Fontaines publiques

Article 86
§1 Il est défendu de souiller de quelque façon que ce soit l'eau des fontaines publiques ou de s'y baigner. §2 Tout citoyen est tenu de se conformer aux prescriptions qui sont portées à sa connaissance par les avis ou pictogrammes établis aux abords des fontaines publiques. Toute infraction à ces dispositions est passible d'une amende administrative de 25,00 à 100,00 euros.

Sous-section 8 : Détention d'animaux domestiques

Article 87
Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives notamment à l'exploitation d'établissements classés, les écuries, étables et en général tous lieux où l'on garde des poules, pigeons, chèvres, moutons et autres animaux domestiques doivent être maintenus dans un état de propreté, réunir les conditions d'hygiène et veiller à ne pas incommoder le voisinage.
Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 25,00 à 250,00 euros.

Article 88
En cas de danger, d'épidémie ou d'épizootie et sans préjudice d'autres dispositions légales, les occupants, locataires,  propriétaires ou gérants pouvant être tenus pour responsables, seront requis de procéder à tous travaux de nettoyage,  désinfection ou destruction de parasites, sur rapport du médecin ou du vétérinaire requis par la police. 
Toute infraction à cette disposition est passible d'une amende administrative de 60,00 à 250,00 euros.